A69: le rapporteur pour la reprise du chantier d'une autoroute justifiée "par nature"

L'audience d'examen de la requête de l’État, une demande de "sursis à exécution" visant à suspendre les effets du jugement du tribunal administratif de Toulouse ayant arrêté le chantier de l'autoroute A69 le 27 février, est examinée depuis mercredi matin par la cour et se poursuivait en début d'après-midi.

Mercredi matin, dans une salle comble, Frédéric Diard, rapporteur public, c'est-à-dire le magistrat ayant vocation à éclairer la juridiction, a confirmé être en faveur d'une reprise de ce chantier, estimant, comme il l'avait souligné lundi dans une communication aux différentes parties, que les conditions pour accorder le sursis à exécution "semblent réunies au regard des textes et de la jurisprudence".

Selon lui, l'importance des villes de Castres, de Mazamet et de Toulouse, justifie "par nature qu'elles soient reliées par des infrastructures routières rapides", comme le sont d'autres villes occitanes d'importance, telles Albi, Foix, Carcassonne ou Cahors, toutes reliées à Toulouse par l'autoroute, a-t-il notamment souligné.

Du côté des opposants, Me Alice Terrasse s'est élevée contre la position du rapporteur public, en martelant qu'"il n'y a pas de projet qui +par nature+ disposerait d'une raison impérative d'intérêt public majeur" (RIIPM), nécessaire pour autoriser ce type de chantier.

Cette RIIPM doit justement être évaluée en fonction de critères spécifiques (sécurité, intérêt économique et social, etc.), a-t-elle plaidé, estimant à l'adresse des magistrats de la cour: "on vous demande de commettre une erreur de droit".

"L'urgence c'est de laisser la juridiction de fond faire son travail", a-t-elle insisté, alors que la cour doit se prononcer dans quelques mois sur l'appel au fond contre le jugement du 27 février, déplorant que les pro-autoroute privilégient l'équité territoriale qui ne constitue par une RIIPM, "au détriment de l'environnement".