Port du masque dans les transports: les images collectées doivent être anonymisées
Les images d'usagers dans les transports, collectées pour évaluer le taux de port du masque dans le cadre de la pandémie, ne doivent pas être stockées ou transmises à des tiers, et doivent être "instantanément anonymisées", selon un décret paru jeudi au Journal officiel.
"Des caméras intelligentes peuvent désormais être installées dans les transports en commun. Elles permettent de compter les personnes portant le masque, sans identification individuelle", s'est réjoui dans un tweet le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari.
La RATP s'était notamment lancée dans une expérience en mai: six caméras fournies par le société Datakalab avaient été installées à Châtelet-Les Halles, permettant d'obtenir en temps réel le nombre exact et le pourcentage de personnes masquées.
Mais la Régie avait débranché l'installation après quelques semaines, suite à un avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).
Selon la Cnil, le "développement incontrôlé" de cette technologie "(présentait) le risque de généraliser un sentiment de surveillance chez les citoyens, de créer un phénomène d'accoutumance et de banalisation de technologies intrusives, et d'engendrer une surveillance accrue, susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement de notre société démocratique".
Lorsque le port du masque est imposé "dans les véhicules ou les espaces accessibles au public et affectés au transport public de voyageurs, les exploitants de services de transport public collectif de voyageurs ainsi que les gestionnaires des espaces affectés à ces services veillent au respect de cette obligation", rappelle en préambule le décret paru jeudi.
Les systèmes de vidéoprotection utilisés peuvent ainsi servir pour l'"évaluation statistique" concernant le respect du port du masque des usagers afin de freiner l'épidémie de Covid-19, et permettre l'"adaptation des actions d'information et de sensibilisation du public".
Mais les exploitants et les gestionnaires doivent s'assurer que "les images collectées exclusivement par des caméras fixes situées dans les véhicules ou les espaces accessibles au public affectés au transport public de voyageurs, ne font l'objet ni de stockage ni de transmission à des tiers", souligne le décret.
"Ces images sont instantanément transformées en données anonymes afin d'établir le pourcentage de personnes s'acquittant de l'obligation de port d'un masque de protection", tient à préciser le texte.
Il est également rappelé que l'exploitation des données "ne porte que sur le nombre de personnes détectées et le pourcentage de ces personnes qui portent un masque, à l'exclusion de toute autre donnée permettant de classer ou de ré-identifier les personnes".
A ce stade, aucune décision n'a été prise quant à la reprise, ou non, de l'expérimentation menée à Châtelet sur la détection du port du masque, a indiqué la RATP à l'AFP.