Législatives anticipées : L’ONP rappelle le caractère obligatoire de la parité dans l’établissement des listes
L’Observatoire national de la parité les appelle ainsi à veiller au respect des dispositions du Code électoral relatives à la parité.
Il fait remarquer que le non-respect de la parité constitue un motif de rejet de la liste en cause, conformément aux dispositions du Code électoral et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière électorale (Décision n°14/E/2022 du 03 juin 2022)’’.
L’ONP a fait par ailleurs part de sa disponibilité à accompagner les formations politiques ou coalitions et personnes indépendantes dans le processus de confection de listes paritaires.