La Cour constitutionnelle va débattre la légitimité de la loi sur la décommunisation
La Cour constitutionnelle de l’Ukraine examinera aujourd’hui l’affaire relative à la constitutionnalité de la loi sur la décommunisation. Cette question a été mis à l’ordre du jour de la Cour.
« La poursuite de l’examen de l’affaire relative à la déposition constitutionnelle de 46 députés du peuple ukrainien concernant le respect de la Constitution ukrainienne (constitutionnalité) de la loi ukrainienne « sur la condamnation des régimes totalitaires communiste et national-socialiste (nazi) en Ukraine et sur l’interdiction de la propagande de leur symbolisme », a déclaré un communiqué.
L’examen de l’affaire se tiendra en séance plénière à huis clos.