Le Parlement arménien insiste à la démission du président de la Cour constitutionnelle

Le Parlement arménien a officiellement appelé vendredi la Cour constitutionnelle à remplacer son président, Hrayr Tovmasian, qui est de plus en plus en désaccord avec les dirigeants politiques du pays.

Dans une résolution rédigée à une majorité favorable au gouvernement, le Parlement a notamment dénoncé le traitement des appels interjetés contre la légalité des accusations de coup d’Etat retenues contre l’ancien président Robert Kotcharian, toujours emprisonné. La résolution indique également que Tovmasian ne peut pas prendre de décision impartiale dans cette affaire en raison de son appartenance passée au parti républicain (HHK).

La Cour constitutionnelle doit examiner le recours et y répondre dans un délai de 30 jours. Tovmasian sera limogé si au moins six des neuf juges de la Cour votent contre lui. Le président du Parlement, Ararat Mirzoyan, a assuré aux journalistes que la majorité du Parlement accepterait la décision prise par la Cour, quel qu’elle soit.

Tovmasian, qui a été mis à ce poste de président du tribunal par la précédente direction, renversée depuis par la Révolution de velours de 2018, conteste fermement les violations de la procédure régulière, les préjugés politiques et les conflits d’intérêts allégués par la résolution de 94 pages.

Il a accusé en début de semaine dernière les autorités qui, selon lui, chercheraient à l’évincer afin de prendre le contrôle de la haute cour et de pouvoir prendre des décisions inconstitutionnelles. Tovmasian a précisé qu’il ne céderait pas à la pression malgré l’arrestation récente de deux personnes qui lui sont liées.

Des députés de Mon Pas, du Premier ministre Nikol Pachinian, ont condamné les dernières déclarations de Tovmasian lors du débat de l’appel devant la Cour constitutionnelle jeudi à l’Assemblée nationale. L’un d’entre eux, Lilit Makunts, a rejeté ses affirmations comme étant « politiques ».

Le Parlement, composé de 132 membres, a adopté l’appel par 98 voix contre 1. Ce document a été appuyé non seulement par les députés de Mon Pas, mais également par leurs collègues du parti d’opposition Lumineuse Arménie.

L’autre force d’opposition parlementaire, le BHK de l’homme d’affaires Gagik Tsarukian, a refusé de soutenir cette initiative et ses 26 députés n’ont pas pris part au vote. Tsarukian avait affirmé mercredi dernier que le bloc au pouvoir avait avancé des arguments « très faibles » en faveur de sa tentative d’éviction de Tovmasian.

Dans une décision rendue le 4 septembre par Tovmasian, le tribunal a déclaré inconstitutionnelle une disposition légale utilisée par les enquêteurs contre l’ancien président Kotcharian. Pachinian a qualifié la décision d’« illégale », citant des opinions divergentes exprimées par deux juges de la Cour.

Dans une interview accordée au service arménien de RFE / RL en juillet, Pachinian accusait Tovmasian d’avoir conclu des accords politiques avec l’ancien président Serge Sarkissian pour « privatiser » la Cour constitutionnelle au début de 2018. Tovmasian a mis en garde le gouvernement contre toute tentative de le forcer à démissionner.