Le sénateur de Corrèze Claude Nougein rapporteur d'une loi qui doit protéger les entreprises en cas de nouvelle crise sanitaire

Ces derniers jours, jusqu’à la barre des tribunaux, on a beaucoup parlé du bras de fer entre restaurateurs et assureurs. Les premiers ne comprenant pas que les seconds ne prennent pas en charge les pertes d’exploitation subies pendant la crise sanitaire.

Des carences dans la couverture

« Sur ce sujet, il faut une solution d’avenir, juge Claude Nougein. Par le passé, si les assurances avaient été contraintes de payer toutes les pertes d’exploitation, cela leur aurait coûté 60 milliards et elles auraient coulé. »Nommé rapporteur par la commission des finances en raison de sa « connaissance du monde de l’entreprise », Claude Nougein a planché sur une proposition, adoptée en première lecture ce mardi 2 juin. Le texte doit encore être voté par le Parlement, sans doute « avant la fin de l’année », espère le parlementaire corrézien.

L’épidémie de Covid-19 a révélé des carences de la couverture assurantielle des entreprises, notamment les artisans et commerçants. La plupart des contrats ne couvrent pas le risque de pertes d’exploitation, souvent en raison de son caractère facultatif.

Un fonds de  500 millions par an

La proposition de loi prévoit donc une garantie obligatoire pour toutes les entreprises, moyennant une prime « pas trop importante ». Ce complément servira à abonder un fonds spécial à hauteur d’environ 500 millions d’euros par an, sous contrôle de l’État et géré par la Caisse des dépôts et consignations.« En cas de nouvelle crise, ce fonds serait mobilisé pour aider les entreprises à payer leurs charges fixes comme le loyer ou l’électricité », précise Claude Nougein. 

Tanguy Ollivier