« Le Département n'est pas la couche inutile du millefeuille à la française », défend Bernard de Froment, ancien président de la Creuse

Déjà auteur d'un roman, Le bon sens est dans le pré, publié en 1998, l'ancien maire de Saint-Fiel et ancien président du Conseil départemental de la Creuse (de 1994 à 1998) Bernard de Froment vient de publier Les départements pour les nuls, aux Éditions First. Il a répondu à nos questions, jeudi 11 février, autour de cet ouvrage. 

Qu'est-ce qui vous a donné l'idée d'écrire ce livre ?D'abord c'est le confinement, que j'ai passé en Creuse, où j'ai ma maison, de mars à juin (2020). Il se trouve aussi que je connais bien les départements puisque j'ai été président du Département de la Creuse entre 1994 et 1998, qu'aujourd'hui je suis avocat, spécialisé en droit public, et  je suis aussi l'avocat de l'Assemblée des départements de France, qui regroupe les 104 Départements et collectivités à compétence départementale. Et le troisième facteur qui m'a conduit à écrire le livre, c'est qu'il y a des élections cantonales prévues en 2021.

À qui est-il destiné ?

J'ai essayé de lui donner une dimension concrète et humaine. Bien que je sois avocat et que j'ai été conseiller d'État, ce n'est pas un livre de droit. C'est un livre qui se veut grand public. Alors évidemment, ça parle des textes mais il y a toute une partie historique. C'est très centré sur les compétences des Départements mais aussi sur le dialogue nécessaire et constant entre le préfet, c'est-à-dire entre l'État, et le président ou la présidente, comme en Creuse, du Conseil départemental et les différents élus départementaux. Les gens qui souhaitent se présenter aux élections déjà pourront être intéressés mais les autres aussi. Parce que même si on n'est pas soi-même candidat aux élections, on est citoyen. Et c'est intéressant de voir quelles sont les compétences du Département et comment il se situe. Sachant qu'aujourd'hui le Département renaît, non pas de ses cendres - parce qu'il n'a jamais été supprimé - mais il rebondit.

Les grandes régions ont, d'une certaine façon, contribué à sauver les départements.

Car les Départements ont failli disparaître (en 2014, sous la présidence de François Hollande). Ils ont finalement réussi à se maintenir, et aujourd'hui, avec la pandémie, sont très sollicités, en particulier du fait de leur compétence sociale. Est-ce qu'il n'y a pas là une forme de revanche ?Je ne sais pas si on peut parler de revanche. Disons que ce qui a sauvé les Départements, c'est deux choses. D'abord, ça a été la décision de faire de grandes régions. On aurait maintenu les 22 régions telles qu'elles existaient, je pense que ça aurait été plus difficile de sauver les Départements. À partir du moment où vous avez treize grandes régions, que certains départements, certaines villes, certains territoires sont très éloignés de la métropole régionale... On peut parler de la Creuse. Quand on voit la situation du département en Nouvelle-Aquitaine, elle est totalement au bout. Il faut plus de temps quasiment pour aller de Guéret à Bordeaux que pour aller de Guéret à Paris (en réalité, Bordeaux est plus proche, mais de peu : 3 h 32, contre 3 h 48 pour relier Paris en voiture) parce que les communications ne sont pas très bonnes [...] Les grandes régions ont, d'une certaine façon, contribué à sauver les départements.

r

Et la deuxième raison du « sauvetage » des départements ?La deuxième chose, c'est le mouvement des Gilets jaunes. Ou, en tout cas, ce qu'il exprime, c'est-à-dire le sentiment d'abandon de beaucoup de territoires qui sont un peu excentrés, avec des petites villes. Ce n'est pas étonnant si le mouvement des Gilets jaunes a fleuri davantage dans des zones un peu délaissées telles la Creuse, que dans des grandes métropoles. Ça a joué en faveur du département. La situation sanitaire, avec toutes les actions qu'ont été obligés de mettre en oeuvre les élus locaux, a aussi conforté le département. Les départements sont, de façon générale, exemplaires depuis un an et le démarrage de la crise sanitaire.

Est-ce que le département de la Creuse va rester tel quel ? Est-ce qu'il va se rapprocher de la Haute-Vienne, de la Corrèze ? Je n'en sais rien.

Les métropoles ne risquent-elles pas de remplacer les départements ?On a pu le penser. Sauf que les métropoles, par définition, ne regroupent que les parties très urbanisées du territoire. Et il y a tout le reste. Par exemple, dans le département du Rhône, où on a séparé la métropole de Lyon du reste du département, il reste un département. Dernière observation : le maintien des Départements ne veut pas forcément dire qu'on va les maintenir en l'état. Il peut très bien y avoir, sur la base du volontariat, des fusions de départements ou des regroupements de départements pour créer des collectivités nouvelles. Depuis le 1er janvier 2021, on a créé la collectivité européenne d'Alsace, qui regroupe l'ancien département du Haut-Rhin et le département du Bas-Rhin. Cette collectivité alsacienne reste au sein de la région Grand Est mais elle a les compétences d'un département.

Il va y avoir une certaine évolution des départements. Est-ce que le département de la Creuse va rester tel quel ? Est-ce qu'il va se rapprocher de la Haute-Vienne, de la Corrèze ? Je n'en sais rien. En tout cas, rien ne se fera sans la volonté des élus et celle des populations. Mais on peut très bien imaginer des évolutions comme celles-là. Ou comme en Savoie, où des manoeuvres de rapprochement se sont fait jour. Les départements de Savoie et de Haute-Savoie se rapprochent de plus en plus. Ils ont créé des institutions communes et je ne serais pas étonné que, comme il y a la collectivité européenne d'Alsace, il  puisse y avoir une collectivité européenne de Savoie. 

Quand on a changé les numéros d'immatriculation des véhicules, les gens se sont battus pour qu'on conserve, sur les plaques minéralogiques, le numéro du département. Ça montre bien que les gens, les Français, y sont très attachés.

Ce livre, c'est finalement une manière de prôner ce niveau de collectivité ? C'est un livre à la gloire des départements, c'est sûr, profondément départementaliste. Il a été écrit pour justifier le maintien de ces collectivités, en disant que le département n'est pas la couche inutile du millefeuille à la française. Mais un électeur ou un élu de gauche départementaliste, parce qu'il y en a, trouvera le même profit à tirer de mon livre que pourra le faire un élu de droite. Ce n'est pas un livre qui prend parti en faveur d'un camp politique plutôt que d'autre. Donc on maintient les départements, qui ont 200 ans d'histoire. Je rappelle que quand on a changé les numéros d'immatriculation des véhicules, les gens se sont battus pour qu'on conserve, sur les plaques minéralogiques, le numéro du département. Ça montre bien que les gens, les Français, y sont très attachés. Ça aurait été une erreur de les supprimer.

Reste le problème de la coexistence des départements et des communautés de communes ou d'agglomération. La réforme de 2014 (Loi Mapam), qui a modifié le mode de scrutin et le périmètre des cantons, n'a pas été totalement réussie. Pour qu'elle le soit, il faudrait organiser les élections des conseillers départementaux dans le cadre des intercommunalités. Pour que les institutions marchent convenablement, et qu'il y ait pas double emploi, il faudrait pouvoir organiser une vraie synergie entre les départements et les communautés de communes ou d'agglomération. Comme ça, il n'y aurait pas de concurrence entre les deux niveaux, il y aurait complémentarité. 

Propos recueillis par Daniel Lauret

 

Bio express

1952. Naissance à Rabat. 1983-1989 : conseiller municipal puis adjoint au maire de Bénévent-l'Abbaye1989-1993 : conseiller municipal de Genevilliers1986-1992 puis 1998-2004 : membre du Conseil régional du Limousin1994-2001: membre du Conseil général de la Creuse1994-1998 : président du Conseil général de la Creuse1995-2014 : maire de Saint-FielDepuis 2015 : avocat spécialisé en droit public au sein de Bernard de Froment-Avocats (BdF-Avocats), avocat de l'Assemblée des Départements de France