Les départements ont de plus en plus de mal à faire face à la crise immobilière. A moins d’une semaine de la présentation de la loi de finances en Conseil des ministres, le 27 septembre, ils lancent un appel à l’aide face à une baisse incontrôlée de leurs recettes, qui pourrait les empêcher d’assumer leurs nombreuses obligations sociales.

Dans les pages du Figaro, jeudi 21 septembre, le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), François Sauvadet, appelle l’Etat à une action de "solidarité nationale" face à la situation financière "dangereuse" que cette crise immobilière achève d’instaurer pour les départements.

A l’origine de ce plongeon financier pour les départements, le ralentissement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), ces taxes perçues par les collectivités locales et l’Etat lors de chaque vente immobilière, et qui représentent environ 15 % des recettes totales d’un département, selon la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim). Cette baisse, entraînée par la chute du nombre de transactions immobilières, s’annonce spectaculaire : selon l’ADF, elle atteint déjà 18 % en moyenne.

Un quart de droit de mutation en moins

Après un boom exceptionnel du secteur de l’immobilier au cours des années qui ont précédé et suivi la crise du Covid, la tendance s’est inversée brutalement, venant priver les départements d’une ressource supplémentaire. Ces derniers encaissaient déjà difficilement la perte récente du bénéfice de la taxe d’habitation, qui a disparu cette année pour tous les contribuables sur les résidences principales.

En Ile-de-France, l’Essonne enregistre cette année, par exemple, une baisse de 25 % des recettes liées aux DMTO, c’est-à-dire 80 millions d’euros en moins, soit la construction de deux collèges, selon son président, François Durovray. Pour la ville de Paris, c’est environ 346 millions de frais de notaires qui disparaissent avec la crise de l’immobilier. Les Yvelines anticipent quant à elle une perte totale de 125 millions d’euros en 2023. D’autres territoires plus fragiles pourraient être encore plus durement touchés.

Des dépenses de fonctionnement en hausse

Allocation personnalisée d’autonomie (APA), prestation de compensation du handicap (PCH), revalorisation du RSA… En parallèle, les départements doivent toujours assurer le paiement de prestations sociales de solidarité, sans compter les nombreux efforts à faire sur les routes, les maisons de retraite, la gestion du handicap, le changement climatique, ou encore les conditions de travail du personnel soignant après le Ségur de la santé.

En juin dernier, le rehaussement surprise du point d’indice de la fonction publique de 1,5 %, qui entraîne une rémunération supplémentaire pour les agents des collectivités, est aussi venu alourdir les dépenses départementales. "L’ensemble des mesures prises par l’exécutif ces dernières années a entraîné une hausse des dépenses de fonctionnement des départements de 3 milliards d’euros net par an", rappelait, en juin, auprès de Capital, le président du conseil départemental du Calvados.

L’ADF demande aujourd’hui un rehaussement du fonds d’urgence destiné aux départements les plus en difficulté, de 60 millions à 100 millions d’euros. Autre mesure, son président appelle à recalculer la "dotation globale de fonctionnement" – la principale dotation versée chaque année par l’Etat aux communes et aux départements – en prenant en compte l’inflation. "Il manque 1 milliard", pointe le président de l’ADF, François Sauvadet. La dépense de l’Etat, qui est de 8,269 milliards aujourd’hui, atteindrait ainsi 9,133 milliards d’euros, selon ses calculs. Sur le plus long terme, les départements réclament désormais la fixation d’"objectifs de cohésion nationale financés", ainsi qu’une "réelle réforme des collectivités territoriales", pour assurer la stabilité de leurs recettes.