Trois frères condamnés à de la prison avec sursis pour chasse illégale en Creuse
Âgés de 26, 28 et 34 ans, ils nient les faits qui se seraient déroulés en janvier 2021, à côté de La Souterraine. Depuis plusieurs mois, l’Office français de la biodiversité (OFB) reçoit des signalements indiquant que des actions de braconnage sont menées de nuit dans ce secteur. Poils, sang, traces de pneumatiques dans des champs… Tout laisse à penser que du gibier est tué et récupéré à cet endroit.
Une surveillance, notamment par le biais de pièges photographiques, est mise en place. Le 7 janvier 2021, peu après 20 heures, trois agents de l‘OFB se rendent sur place en voiture. Ils constatent qu’une Renault Clio circule dans un champ. Le conducteur du véhicule suspect balaye l’étendue avec ses phares, vraisemblablement à la recherche de gibier. Chasser dans ces conditions est illégal.
Ils percutent le véhicule de l’OFBLes agents assermentés veulent contrôler l’équipage. Ils se rapprochent, mettent les feux de code et actionnent leur gyrophare. Ils stoppent leur voiture au milieu du chemin pour barrer la route de la Clio. Cette dernière ne s’arrête pas et tente de forcer le passage sur le côté. Les deux véhicules se percutent.
Les trois hommes qui se trouvent à l’intérieur de la Clio sont interpellés. Les gendarmes ont été appelés en renfort. Un fusil automatique de calibre 16 est retrouvé près du véhicule, ainsi que des munitions sur l’un des passagers.
Il s’agit de trois frères. Rapidement relâchés, ils portent plainte dès le lendemain contre les agents de l’OFB. Ils affirment que ces derniers leur ont volontairement foncé dessus et qu’ils ont allumé le gyrophare et leurs feux au dernier moment.
Un fonctionnaire blesséIls sont tous les trois poursuivis pour « chasse non autorisée en réunion, de nuit, avec usage d’un véhicule et port d’arme ». Le conducteur de la Clio est également prévenu de blessures involontaires. Lors du choc, un agent de l’OFB a été blessé aux cervicales. Ce « coup du lapin » lui a valu 44 jours d’incapacité totale de travail. Il s’est constitué partie civile, ainsi que l’OFB.
Un seul prévenu était présent à l’audience. Il reconnaît le port d’arme et de munitions. Il est le propriétaire du fusil retrouvé sur place. Il explique que c’était pour se défendre : « J’avais un ennemi. Il m’avait dit "si je te vois, je te louperai pas" ». Comme ses frères, il nie en revanche avoir chassé ce soir-là. Il raconte que son frère le ramenait chez lui, à Saint-Maurice-la-Souterraine, car sa voiture était en panne. « On n’a pas chassé, on n’a pas fait de zigzag dans le champ. C’est eux qui nous ont tapé dedans. C’est de l’acharnement. » Père de trois enfants, cet élagueur installé comme auto-entrepreneur n’a pas de casier judiciaire.
Quelles peines ?La représentante du ministère public a requis des peines de cinq mois de prison avec sursis pour deux des frères et huit mois avec sursis probatoire pour celui qui conduisait le véhicule.
L’avocat de ce dernier a demandé la relaxe. « Il n’a pas voulu forcer le passage, il a voulu éviter le véhicule en face », indique Me Viennois.
Le tribunal les a déclarés tous les trois coupables. Le conducteur a été condamné à six mois de prison avec sursis et interdiction de détenir une arme pendant trois ans. Le prévenu présent à l’audience écope de trois mois avec sursis et une interdiction de détenir une arme durant trois ans. Le troisième frère a été condamné à trois mois avec sursis.
Catherine Perrot
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