C'est un texte qui achoppait notamment sur la question de l'agriculture. Le Parlement européen et les Etats membres de l'Union européenne (UE) sont parvenus, jeudi 9 novembre, à un accord sur un projet législatif clé sur la restauration de la nature et la biodiversité.

Le texte imposera aux pays membres de mettre en œuvre des mesures pour restaurer la nature sur au moins 20% des terres et des espaces marins de l'Union d'ici 2030, selon un communiqué du Conseil européen, qui représente les 27 Etats membres.

"La première en son genre"

Des législateurs européens ont salué l'accord trouvé avant minuit au terme de plusieurs heures de discussions débutées jeudi après-midi, mais des critiques ont pointé du doigt les éléments ayant été édulcorés.

"Nous pouvons être fiers de ce résultat historique qui définit des règles ambitieuses et praticables par tous", a déclaré Pascal Canfin, à la tête de la commission sur l'environnement au Parlement, sur X (ex-Twitter).

Nous avons trouvé à l’instant avec le Conseil un accord sur la première loi visant à restaurer la Nature en Europe Nous pouvons être fiers de ce résultat historique qui définit des règles ambitieuses et praticables par tous.

— Pascal Canfin (@pcanfin) November 9, 2023

La ministre espagnole pour la Transition écologique, Teresa Ribera Rodriguez, s'est, elle, dit "fière" de la loi, "la première en son genre". "Elle nous aidera à reconstruire des niveaux sains de biodiversité et préserver la nature pour les générations futures, tout en combattant le changement climatique", s'est-elle exprimée.

La Commission européenne avait proposé le texte en 2022. La plus importante formation au Parlement européen, le Parti populaire européen (PPE, droite) avait tenté de le faire abandonner, plus tôt en 2023.

80% des habitats dégradés

En lien avec l'accord international Kunming-Montréal (COP15 Biodiversité), la législation imposera aux Vingt-Sept de restaurer d'ici 2030 au moins 30% des habitats abîmés, puis 60% d'ici 2040 et 90% d'ici 2050.

Pollution, urbanisation, exploitation intensive : selon Bruxelles, 80% des habitats naturels dans l'UE sont dans un état de conservation "mauvais ou médiocre" (tourbières, dunes, prairies particulièrement), et jusqu'à 70% des sols sont en mauvaise santé.

Pour Tatiana Nuno, haute responsable de la politique marine pour l'association environnementale Seas At Risk, l'accord "est loin de ce qui est nécessaire pour faire face à la crise de la biodiversité, mais en ce qui concerne l'océan c'est une étape cruciale vers la restauration de la précieuse vie marine qu'il abrite".

"Bien que considérablement affaiblies par le Conseil, les dispositions relatives à la pêche dans la loi constituent une tentative de mise en cohérence des politiques de l'environnement et de la pêche qui aurait dû être faite il y a bien longtemps", s'est exprimée Vera Coelho, vice-présidente adjointe de l'organisation Oceana in Europe.

Le PPE a, lui, souligné jeudi avec fierté les "améliorations notables" au texte "fortement révisé", comme la suppression de "l'obligation de renaturer 10% des terres agricoles".

Avant les négociations entre les Etats membres et le Parlement, la formation avait notamment argué que le texte allait mettre à mal la sécurité alimentaire en Europe. Des élus de gauche et du centre avaient alors accusé le PPE, qui mise sur le vote agricole, de se servir du projet législatif dans l'optique des élections européennes de 2024.