Conseil constitutionnel: les résultats de la première phase du contrôle des dossiers de parrainage publiés
« La Commission de Contrôle des Parrainages s’est réunie au siège du Conseil constitutionnel du 30 décembre 2023 au 5 janvier 2024 et a examiné les dossiers de parrainage des 93 candidats à l’élection présidentielle du 25 février 2024.
Les résultats du contrôle des dossiers de parrainage des candidats se déclinent comme suit:
I- Candidats ayant atteint le nombre minimum de parrains requis par la loi au niveau national et dans au moins 7 régions.
Il s’agit, dans l’ordre issu du tirage au sort, des candidats suivants:
1) Boubacar CAMARA;
2) Cheikh Tidiane DIÈYE;
3) Déthié FALL;
4) Daouda NDIAYE;
5) Karim Meïssa WADE;
6) Habib SY;
7) Khalifa Ababacar SALL;
8) Anta Babacar NGOM;
9) Amadou BA.
II- Candidats admis à régulariser leurs parrainages invalidés:
Ce sont les candidats dont le cumul des parrainages validés et des doublons externes (c’est-à-dire les parrainages invalidés en raison de la présence de parrains sur des listes précédemment vérifiées) permet d’atteindre, si ces doublons sont régularisés, au moins le minimum requis de 44.231 parrains au niveau national et/ou au moins 2000 parrains dans au moins 7 régions.
Il s’agit, dans l’ordre du tirage au sort, des candidats suivants :
1) El Hadji Moustapha DIOUF;
2) Rose WARDINI;
3) Idrissa SECK;
4) Aliou Mamadou DIA;
5) Serigne MBOUP;
6) Papa Djibril FALL;
7) Mamadou Lamine DIALLO;
8) Mahammed Boun Abdallah DIONNE;
9) Aliou CAMARA;
10) El Hadji Malick GAKOU;
11) Papa Momar NGOM;
12) Aly Ngouille NDIAYE;
13) Serigne Guèye DIOP;
14) Souleymane Ndéné NDIAYE;
15) Abdoul MBAYE;
16) Aminata TOURÉ;
17) El Hadji Mamadou DIAO;
18) Amadou SECK;
19) Bassirou Diomaye Diakhar FAYE;
20) El Hadji Abdourahmane DIOUF;
21) Bougane GUÈYE;
22) Amadou LY;
23) Thierno Alassane SALL.
Ces candidats sont admis à régulariser leur situation par le dépôt, dans le délai de 48 heures à compter de la réception par leur mandataire de l’acte de notification établi par le Chef du greffe du Conseil constitutionnel, de nouvelles listes de parrainage à hauteur du nombre de leurs doublons externes, conformément aux dispositions des articles L.126, alinéas premier et 2 du Code électoral et de l’article 13 de la décision n° 1/E/2023 du 24 novembre 2023 du Conseil constitutionnel.
Les actes de notification en vue de la régularisation des parrainages invalidés ont été remis aux mandataires et représentants concernés par le Chef du greffe du Conseil constitutionnel le vendredi 5 janvier 2024.
III-Candidats non admis à régulariser leurs parrainages invalidés:
Ce sont les candidats dont le cumul des parrainages validés et des doublons externes (même s’ils étaient régularisés), ne leur permettrait pas d’atteindre le minimum requis au niveau national et/ou dans au moins sept (7) régions.
Il s’agit, dans l’ordre issu du tirage au sort, des candidats suivants :
1) Cheikh Hadjibou SOUMARÉ;
2) Ousmane KANE;
3) Amadou Aly KANE;
4) Abdoulaye SYLLA;
5) Cheikh Tidiane GADIO;
6) Mohamed Ben Omar Syn DIOP;
7) Mary Teuw NIANE;
8) Assome Aminata DIATTA;
9) Papa Macodou DIOUF;
10) Samba NDIAYE;
11) Mbacké SARR;
12) Alioune SAR;
13) Ibrahima Hamidou DĖME;
14) Cheikh Mamadou Abiboulaye DIEYE;
15) Cheikh Abdou MBACKÉ;
16) Jean Baptiste DIOUF;
17) Khadim DIOP;
18) Birima MANGARA;
19) Ndiack LAKΗ;
20) Aliou LAM;
21) Babacar DIOP:
22) El Hadji Ibrahima SALL;
23) Mamadou DIOP;
24) Sheikh Alassane SÉNE;
25) Al Hassane Ould Aliou NIANG;
26) Alpha THIAM;
27) Hamidou THIAW;
28) Ibrahima SALL;
29) Cheikh DIENG;
30) Ibrahima CISSOKHO;
31) Mansour NDIAYE;
32) Momar NDAO;
33) Iboun Taimiya SYLLA;
34) Babacar NDIAYE;
35) Aissatou MBODJI.
IV – Candidats ayant présenté des fichiers électroniques de parrainage inexploitables en raison de modifications constatées sur le format des fichiers remis par le Ministère de l’Intérieur
Il s’agit, dans l’ordre déterminé par le tirage au sort, des candidats suivants :
1) Malick GUÈYE;
2) Mamadou Sambou YATASSAYE;
3) Oumar SYLLA;
4) Charles Emile Abdou CISS;
5) Mouhamadou Lamine GUEYE;
6) Adama FAYE;
7) Mouhamadou Madana KANE;
8) Thione NIANG;
9) Mouhamadou Fadel KONĖ.
En conséquence, ces fichiers n’ont pu être contrôlés.
V-Candidats dont les dossiers de déclaration de candidature sont incomplets du fait de l’abs de l’une des pièces énumérées à l’article L.121 du Code électoral, leurs parrainages n’ayar conséquence pas été contrôlés, en vertu des articles 8 et 9 de la décision n° 1/E/2023 d novembre 2023 du Conseil constitutionnel.
Il s’agit, dans l’ordre déterminé par le tirage au sort, des candidats suivants :
a) Pour non présentation de l’attestation confirmant le versement de la caution:
1) Ousmane SONKO;
2) Assane KA;
3) Ibrahima Abou NGUETTE;
4) Abdou Khadre SALL;
5) Mamadou DIEYE;
6) Moussa DIOP;
7) Amsatou SOW;
8) Amdy Diallo FALL.
b) Pour non production de l'attestation confirmant le versement de la caution et présentation
d'un nombre de parrainages inférieur au minimum fixé par la loi :
1) Papa Heugène BARBIER ;
2) Mohamed El Habib TOUNKARA ;
3) Al Housseynou BA ;
4) Issa dit Sadio KANOUTÉ ;
c/ Pour non production de I'extrait du casier judiciaire, de l'extrait de naissance et de la copie
légalisée de la carte nationale d'identité biométrique CEDEAO faisant office de carte
d'électeur:
1) Ibrahima DAIT.
VI- Candidats ayant retiré leur candidature :
1) El Hadji Ibrahima MBOW ;
2) Ndongo NDIAYE ;
3) Talla SYLLA.
Vll-Candidat ayant présenté une fausse liste de parrains députés :
l) Thierno CISSÉ.
Le contrôle des dossiers de parrainage déposés en vue de la régularisation débutera le mardi 9 janvier 2024 à9 h 30 minutes. Ces dossiers seront examinés dans l'ordre issu du tirage au sort effectué le jeudi 28 décembre2023, en application des dispositions de l'ar1icleL.57 alinéa l4 du Code électoral qui prévoit que « l'ordre issu du tirage au sort est maintenu durant tout le processus électoral ».
Fait à Dakar, le 8 janvier 2024.
Les résultats du contrôle des dossiers de parrainage des candidats se déclinent comme suit:
I- Candidats ayant atteint le nombre minimum de parrains requis par la loi au niveau national et dans au moins 7 régions.
Il s’agit, dans l’ordre issu du tirage au sort, des candidats suivants:
1) Boubacar CAMARA;
2) Cheikh Tidiane DIÈYE;
3) Déthié FALL;
4) Daouda NDIAYE;
5) Karim Meïssa WADE;
6) Habib SY;
7) Khalifa Ababacar SALL;
8) Anta Babacar NGOM;
9) Amadou BA.
II- Candidats admis à régulariser leurs parrainages invalidés:
Ce sont les candidats dont le cumul des parrainages validés et des doublons externes (c’est-à-dire les parrainages invalidés en raison de la présence de parrains sur des listes précédemment vérifiées) permet d’atteindre, si ces doublons sont régularisés, au moins le minimum requis de 44.231 parrains au niveau national et/ou au moins 2000 parrains dans au moins 7 régions.
Il s’agit, dans l’ordre du tirage au sort, des candidats suivants :
1) El Hadji Moustapha DIOUF;
2) Rose WARDINI;
3) Idrissa SECK;
4) Aliou Mamadou DIA;
5) Serigne MBOUP;
6) Papa Djibril FALL;
7) Mamadou Lamine DIALLO;
8) Mahammed Boun Abdallah DIONNE;
9) Aliou CAMARA;
10) El Hadji Malick GAKOU;
11) Papa Momar NGOM;
12) Aly Ngouille NDIAYE;
13) Serigne Guèye DIOP;
14) Souleymane Ndéné NDIAYE;
15) Abdoul MBAYE;
16) Aminata TOURÉ;
17) El Hadji Mamadou DIAO;
18) Amadou SECK;
19) Bassirou Diomaye Diakhar FAYE;
20) El Hadji Abdourahmane DIOUF;
21) Bougane GUÈYE;
22) Amadou LY;
23) Thierno Alassane SALL.
Ces candidats sont admis à régulariser leur situation par le dépôt, dans le délai de 48 heures à compter de la réception par leur mandataire de l’acte de notification établi par le Chef du greffe du Conseil constitutionnel, de nouvelles listes de parrainage à hauteur du nombre de leurs doublons externes, conformément aux dispositions des articles L.126, alinéas premier et 2 du Code électoral et de l’article 13 de la décision n° 1/E/2023 du 24 novembre 2023 du Conseil constitutionnel.
Les actes de notification en vue de la régularisation des parrainages invalidés ont été remis aux mandataires et représentants concernés par le Chef du greffe du Conseil constitutionnel le vendredi 5 janvier 2024.
III-Candidats non admis à régulariser leurs parrainages invalidés:
Ce sont les candidats dont le cumul des parrainages validés et des doublons externes (même s’ils étaient régularisés), ne leur permettrait pas d’atteindre le minimum requis au niveau national et/ou dans au moins sept (7) régions.
Il s’agit, dans l’ordre issu du tirage au sort, des candidats suivants :
1) Cheikh Hadjibou SOUMARÉ;
2) Ousmane KANE;
3) Amadou Aly KANE;
4) Abdoulaye SYLLA;
5) Cheikh Tidiane GADIO;
6) Mohamed Ben Omar Syn DIOP;
7) Mary Teuw NIANE;
8) Assome Aminata DIATTA;
9) Papa Macodou DIOUF;
10) Samba NDIAYE;
11) Mbacké SARR;
12) Alioune SAR;
13) Ibrahima Hamidou DĖME;
14) Cheikh Mamadou Abiboulaye DIEYE;
15) Cheikh Abdou MBACKÉ;
16) Jean Baptiste DIOUF;
17) Khadim DIOP;
18) Birima MANGARA;
19) Ndiack LAKΗ;
20) Aliou LAM;
21) Babacar DIOP:
22) El Hadji Ibrahima SALL;
23) Mamadou DIOP;
24) Sheikh Alassane SÉNE;
25) Al Hassane Ould Aliou NIANG;
26) Alpha THIAM;
27) Hamidou THIAW;
28) Ibrahima SALL;
29) Cheikh DIENG;
30) Ibrahima CISSOKHO;
31) Mansour NDIAYE;
32) Momar NDAO;
33) Iboun Taimiya SYLLA;
34) Babacar NDIAYE;
35) Aissatou MBODJI.
IV – Candidats ayant présenté des fichiers électroniques de parrainage inexploitables en raison de modifications constatées sur le format des fichiers remis par le Ministère de l’Intérieur
Il s’agit, dans l’ordre déterminé par le tirage au sort, des candidats suivants :
1) Malick GUÈYE;
2) Mamadou Sambou YATASSAYE;
3) Oumar SYLLA;
4) Charles Emile Abdou CISS;
5) Mouhamadou Lamine GUEYE;
6) Adama FAYE;
7) Mouhamadou Madana KANE;
8) Thione NIANG;
9) Mouhamadou Fadel KONĖ.
En conséquence, ces fichiers n’ont pu être contrôlés.
V-Candidats dont les dossiers de déclaration de candidature sont incomplets du fait de l’abs de l’une des pièces énumérées à l’article L.121 du Code électoral, leurs parrainages n’ayar conséquence pas été contrôlés, en vertu des articles 8 et 9 de la décision n° 1/E/2023 d novembre 2023 du Conseil constitutionnel.
Il s’agit, dans l’ordre déterminé par le tirage au sort, des candidats suivants :
a) Pour non présentation de l’attestation confirmant le versement de la caution:
1) Ousmane SONKO;
2) Assane KA;
3) Ibrahima Abou NGUETTE;
4) Abdou Khadre SALL;
5) Mamadou DIEYE;
6) Moussa DIOP;
7) Amsatou SOW;
8) Amdy Diallo FALL.
b) Pour non production de l'attestation confirmant le versement de la caution et présentation
d'un nombre de parrainages inférieur au minimum fixé par la loi :
1) Papa Heugène BARBIER ;
2) Mohamed El Habib TOUNKARA ;
3) Al Housseynou BA ;
4) Issa dit Sadio KANOUTÉ ;
c/ Pour non production de I'extrait du casier judiciaire, de l'extrait de naissance et de la copie
légalisée de la carte nationale d'identité biométrique CEDEAO faisant office de carte
d'électeur:
1) Ibrahima DAIT.
VI- Candidats ayant retiré leur candidature :
1) El Hadji Ibrahima MBOW ;
2) Ndongo NDIAYE ;
3) Talla SYLLA.
Vll-Candidat ayant présenté une fausse liste de parrains députés :
l) Thierno CISSÉ.
Le contrôle des dossiers de parrainage déposés en vue de la régularisation débutera le mardi 9 janvier 2024 à9 h 30 minutes. Ces dossiers seront examinés dans l'ordre issu du tirage au sort effectué le jeudi 28 décembre2023, en application des dispositions de l'ar1icleL.57 alinéa l4 du Code électoral qui prévoit que « l'ordre issu du tirage au sort est maintenu durant tout le processus électoral ».
Fait à Dakar, le 8 janvier 2024.