Rapport OFNAC 2023: des violations et manquements relevés sur la gestion de la Chambre des Métiers de Sédhiou
Le 09 décembre 2019, l’OFNAC a reçu une plainte du sieur Bacary MANE, membre de la Chambre de Métiers de Sédhiou.
Il dénonce les agissements du président de ladite structure, lequel ferait preuve de malversations et d’abus de pouvoir dans sa gestion. Cela se traduit notamment, selon lui par la prise de décisions unilatérales sans consultation du bureau.
Le plaignant signale que le maire a recruté sa fille en qualité de secrétaire. Cette dernière, partie à l’étranger depuis 2017, n’est jamais revenue. Cependant, elle continuerait à percevoir son salaire. Il accuse également le président d’avoir déchargé le comptable au profit de son neveu qu’il a promu aux fonctions de secrétaire général par intérim, sans que ce dernier justifie des qualifications requises pour ce poste.
Il révèle que le mis en cause a engagé les fonds de la Chambre dans des travaux de construction et autres en violation du Code des Marchés publics. Enfin, il reproche au président de s’être approprié le véhicule de la Chambre.
L’ENQUETE
. Dans le cadre de ses investigations, l’équipe d’enquête a séjourné du 22 au 28 mai 2022 dans la ville de Sédhiou. Les diligences effectuées sur place portent sur des auditions, la collecte et l’exploitation de documents, la revue documentaire et des visites de terrain aux fins de constatations.
Auditionné, monsieur Bacary MANE, dénonciateur, ex-vice-président de la Chambre de Métiers et candidat perdant à l’élection de mars 2022, a listé les griefs soulevés contre le Président de la Chambre :
• manque de partage d’informations avec le bureau et avec les membres de la
Chambre ;
• nomination d’une personne aux fonctions de Secrétaire général (SG) par intérim
alors que celle-ci n’a que le niveau de la classe de 4e du cycle Moyen ;
• recrutement de sa fille et de son fils, respectivement aux emplois de secrétaire et
de gardien de la Chambre sans qu’ils en aient le profil ;
• paiement de salaire d’octobre 2017 à décembre 2019 à sa fille partie rejoindre son
époux à l’étranger depuis octobre 2017 ;
• mise à l’écart de l’agent comptable de toutes les dépenses courantes, sous prétexte
d’un détournement de fonds d’un montant de deux cent mille (200 000 )FCFA ;
• gestion des marchés par le président, le SG et le gardien malgré l’existence d’une
commission des marchés ;
• réalisation de travaux de construction d’un centre d’hébergement comprenant
un restaurant pour un montant de cent vingt millions (120 000 000) de FCFA sans
appel d’offres ;
• désignation de son fils comme gardien du chantier du centre d’hébergement.
Les personnes ci – après ont été entendues :
• le chauffeur de la Chambre de Métiers ;
• l’agent comptable de la Chambre de Métiers ;
• un entrepreneur ;
• le documentaliste de la Chambre ;
• le fils du maire ;
• le président de l’Association des tailleurs de Sédhiou ;
• le président de l’Union régionale des artisans de Sédhiou ;
• le Président de la Chambre de Métiers, mis en cause.
Le Directeur de l’Artisanat a été également entendu au siège de l’OFNAC à titre d’expert.
Les investigations ont également permis la collecte de plusieurs documents.
Conclusion
Au terme des investigations, les enquêteurs ont relevé un certain nombre de violations et manquements à la réglementation qui régit le fonctionnement des Chambres de Métiers en général.
Ces manquements sont directement imputables au président de la Chambre de Métiers de Sédhiou qui devait veiller au bon fonctionnement de ladite structure. Il s’agit :
• du non-respect du Code des Marchés publics ;
• du recrutement de personnel sur la base du népotisme ;
• de violations du Code du travail pour avoir autorisé ou toléré l’absence prolongée
et irrégulière d’une salariée ;
• du paiement indu de salaire à cette dernière d’octobre 2017 à novembre 2019, soit
vingt-cinq (25) mensualités représentant un montant total de trois millions neuf
cent quatre-vingt-quatorze mille quatre cent soixante-trois (3 994 463) FCFA.
Il dénonce les agissements du président de ladite structure, lequel ferait preuve de malversations et d’abus de pouvoir dans sa gestion. Cela se traduit notamment, selon lui par la prise de décisions unilatérales sans consultation du bureau.
Le plaignant signale que le maire a recruté sa fille en qualité de secrétaire. Cette dernière, partie à l’étranger depuis 2017, n’est jamais revenue. Cependant, elle continuerait à percevoir son salaire. Il accuse également le président d’avoir déchargé le comptable au profit de son neveu qu’il a promu aux fonctions de secrétaire général par intérim, sans que ce dernier justifie des qualifications requises pour ce poste.
Il révèle que le mis en cause a engagé les fonds de la Chambre dans des travaux de construction et autres en violation du Code des Marchés publics. Enfin, il reproche au président de s’être approprié le véhicule de la Chambre.
L’ENQUETE
. Dans le cadre de ses investigations, l’équipe d’enquête a séjourné du 22 au 28 mai 2022 dans la ville de Sédhiou. Les diligences effectuées sur place portent sur des auditions, la collecte et l’exploitation de documents, la revue documentaire et des visites de terrain aux fins de constatations.
Auditionné, monsieur Bacary MANE, dénonciateur, ex-vice-président de la Chambre de Métiers et candidat perdant à l’élection de mars 2022, a listé les griefs soulevés contre le Président de la Chambre :
• manque de partage d’informations avec le bureau et avec les membres de la
Chambre ;
• nomination d’une personne aux fonctions de Secrétaire général (SG) par intérim
alors que celle-ci n’a que le niveau de la classe de 4e du cycle Moyen ;
• recrutement de sa fille et de son fils, respectivement aux emplois de secrétaire et
de gardien de la Chambre sans qu’ils en aient le profil ;
• paiement de salaire d’octobre 2017 à décembre 2019 à sa fille partie rejoindre son
époux à l’étranger depuis octobre 2017 ;
• mise à l’écart de l’agent comptable de toutes les dépenses courantes, sous prétexte
d’un détournement de fonds d’un montant de deux cent mille (200 000 )FCFA ;
• gestion des marchés par le président, le SG et le gardien malgré l’existence d’une
commission des marchés ;
• réalisation de travaux de construction d’un centre d’hébergement comprenant
un restaurant pour un montant de cent vingt millions (120 000 000) de FCFA sans
appel d’offres ;
• désignation de son fils comme gardien du chantier du centre d’hébergement.
Les personnes ci – après ont été entendues :
• le chauffeur de la Chambre de Métiers ;
• l’agent comptable de la Chambre de Métiers ;
• un entrepreneur ;
• le documentaliste de la Chambre ;
• le fils du maire ;
• le président de l’Association des tailleurs de Sédhiou ;
• le président de l’Union régionale des artisans de Sédhiou ;
• le Président de la Chambre de Métiers, mis en cause.
Le Directeur de l’Artisanat a été également entendu au siège de l’OFNAC à titre d’expert.
Les investigations ont également permis la collecte de plusieurs documents.
Conclusion
Au terme des investigations, les enquêteurs ont relevé un certain nombre de violations et manquements à la réglementation qui régit le fonctionnement des Chambres de Métiers en général.
Ces manquements sont directement imputables au président de la Chambre de Métiers de Sédhiou qui devait veiller au bon fonctionnement de ladite structure. Il s’agit :
• du non-respect du Code des Marchés publics ;
• du recrutement de personnel sur la base du népotisme ;
• de violations du Code du travail pour avoir autorisé ou toléré l’absence prolongée
et irrégulière d’une salariée ;
• du paiement indu de salaire à cette dernière d’octobre 2017 à novembre 2019, soit
vingt-cinq (25) mensualités représentant un montant total de trois millions neuf
cent quatre-vingt-quatorze mille quatre cent soixante-trois (3 994 463) FCFA.