Taxes sur le tabac et les alcools : Modification de certaines dispositions du Code général des impôts

Pour  la taxe additionnelle sur les alcools et liquides alcoolisés, en sus d'un taux de droits d'accise de 50% exigible sur les alcools et liquides alcoolisés, il est fait application, en ce qui concerne les boissons alcoolisées, quel que soit le contenant, d'une taxe additionnelle déterminée, comme suit: 800 francs par litre de boisson pour les alcools d'un titrage supérieur à 6° d'alcool pur et inférieur ou égal à 15° ;  3.000 francs par litre de boisson pour les alcools d'un titrage supérieur à 15°.
 
 «La liquidation de la taxe additionnelle est, désormais, effectuée non plus sur la base de la teneur en alcool contenue dans chaque litre de boisson, mais sur la base de la quantité de boisson alcoolisée. Toutefois, la taxe additionnelle ne s'applique pas aux vins en vrac, quels que soient leurs titrages, contenus dans des emballages de 200 litres ou plus, destinés à L'industrie (mise en bouteille), de la sous-position tarifaire n°2204.29.10.00 du Tarif extérieur commun (Tec) de la Cedeao », lit-on dans le document.
 
Selon le document, la taxe spécifique appliquée aux tabacs et produits du tabac, importés au Sénégal, est désormais fixée au taux de 70%. Au demeurant, précise le Directeur général des Douanes, sont exonérés de la taxe spécifique sur les tabacs, les tabacs reçus en vrac, en manoques ou feuilles, des sous-positions nos 2401.10.00.00 et 2401.20.00.00, lorsqu'ils sont destinés à être utilisés au Sénégal pour la production de cigares, cigarillos, cigarettes, tabacs à fumer et autres tabacs, notamment ceux à mâcher ou à priser. II en est de même des tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués » et des tabacs écotés expansés respectivement des sous-positions tarifaires nos 2403.91.00.00 et 2403.99.10.00, lorsqu'ils sont destinés à I‘industrie.
 
«Ainsi, pour bénéficier de cette exonération, toute importation de ces produits destinés à être utilisés au Sénégal dans le processus de fabrication de cigarettes ou de tout autre produit du tabac fini, doit être assortie d’une attestation d'industriel en cours de validité délivrée par la Direction en charge de I ‘industrie », renseigne le Directeur général des Douanes.
 
Par ailleurs, il rappelle que la taxe spécifique sur les tabacs s'applique également aux déchets de tabac et aux nouveaux produits du tabac. L'assiette des droits d'accise est constituée par la valeur en douane majorée du droit de douane et de la redevance statistique. 
Adou FAYE