Loi "simplification" : la suppression des ZFE votée par les députés en commission
La commission spéciale chargée d’étudier le projet de loi de "simplification" a voté, ce mercredi 26 mars, la suppression des "Zones à faibles émissions" (ZFE), censées pousser les automobilistes à acheter des véhicules moins polluants, mais décriées par certains politiques qui leur reprochent de pénaliser les ménages les plus modestes.
Les députés ont adopté, contre l'avis du gouvernement, des amendements identiques de LR et du Rassemblement national, avec certaines voix des groupes macronistes, Horizons et des indépendants de Liot, et l'abstention de plusieurs députés de gauche.
Initiées en 2019 et étendues en 2021, ces ZFE affichent l'objectif d'améliorer la qualité de l'air et de limiter les émissions de particules fines, responsables de maladies respiratoires et de 40 000 décès par an selon Santé Publique France. Un objectif "louable (mais) les ZFE exacerbent les inégalités sociales en pénalisant les ménages à revenus modestes (...) contraints de choisir entre des coûts supplémentaires importants pour acheter un nouveau véhicule propre ou renoncer à se déplacer", a critiqué Ian Boucard (Droite républicaine) au nom de son groupe.
"Un séparatisme territorial"
"Elles sont inutiles pour améliorer la qualité de l'air et créent une forte blessure sociale, un séparatisme territorial", a avancé Pierre Meurin (RN) également auteur d'un amendement. "Un certain nombre d'expériences, en particulier à l'étranger, ont montré que les ZFE avaient un effet (...) sur la réduction des émissions", a pour sa part estimé le ministre de l’Industrie et de l'Énergie Marc Ferracci, appelant à "se doter d'évaluations" avant de légiférer.
L'écologiste Charles Fournier a lui reconnu que "la manière de mettre en œuvre les ZFE ne fonctionne pas". Mais il a appelé à ne pas faire de la loi simplification une loi de fin du code de l'environnement, alors que les députés ont adopté d'autres mesures assouplissant le Zéro artificialisation nette ou la construction de grands projets d'infrastructures.
"Les ZFE ont été développées sans aucun développement des alternatives efficaces à la voiture individuelle", a déploré pour sa part Sandrine Nosbé (LFI), qui s'est abstenue comme d'autres députés de son groupe, l'ex-insoumis Hendrik Davi (groupe écologiste), ou la socialiste Mélanie Thomin.
Plus tôt, les députés ont adopté un autre article important du texte qui vise à simplifier le déploiement de centres de données sur le territoire mais qui, dans sa version amendée, permettrait aussi à davantage de projets "d'infrastructures" de bénéficier d'un avantageux régime d'"intérêt national majeur".
ls ont également validé un amendement renforçant les possibilités de conférer à des projets une "raison impérative d'intérêt public majeur", notion au cœur d'une récente décision de justice hostile à l'autoroute A69 dans le Tarn. Les députés ont également adopté des amendements pour desserrer les contraintes des collectivités sur l'artificialisation des sols (ZAN).