Prisons : Gérald Darmanin veut faire payer aux détenus une partie des frais d’incarcération
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a indiqué lundi 28 avril avoir envoyé une lettre aux agents de l’administration pénitentiaire, pour leur annoncer notamment qu’il allait modifier la loi pour que les détenus participent aux frais d’incarcération.
Le ministre a affirmé que jusqu’à 2003, les détenus participaient aux frais d’incarcération. "Comme il y a un forfait hospitalier, il y avait un forfait de présence dans la prison", a-t-il déclaré sur TF1. "Je vais rétablir ces frais d’incarcération", a-t-il ajouté. "Aujourd’hui, ça coûte 10 millions d’euros par jour, le fonctionnement de nos prisons, quasiment quatre milliards d’euros par an. Les détenus doivent contribuer aux frais d’incarcération", a-t-il poursuivi.
???? Gérald Darmanin (@GDarmanin), invité du 20H de @GillesBouleau
— TF1Info (@TF1Info) April 28, 2025
????️ Prisons : "Je vais rétablir les frais d'incarcération. Aujourd'hui, le fonctionnement de nos prisons coûte 10 millions d'euros par jour. Les détenus doivent contribuer aux frais d'incarcération." pic.twitter.com/4RK7CJ2uzP
"Il ne s’agit pas de faire payer les quatre milliards aux détenus, bien évidemment, mais une participation aux frais, au service public de la justice", a ensuite précisé le garde des Sceaux.
Deux propositions de loi à l’Assemblée
Pour cela, "il faut modifier la loi", a-t-il indiqué, annonçant qu’il allait soutenir une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale allant dans ce sens. Deux propositions de loi traitent de ce sujet, selon l’entourage du ministre, et devraient être examinées à l’Assemblée prochainement.
L’une d’entre elles, déposée en mars par le député LIOT (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) Christophe Naegelen, considère que "sachant qu’un détenu coûte en moyenne 100 euros par jour (source : Observatoire international des prisons), il serait en effet intéressant d’introduire une participation pouvant atteindre 25 % pour les détenus disposant de revenus les plus importants, et moindre pour les détenus les plus précaires." L’objectif serait "d’alléger le coût de fonctionnement des prisons pour le contribuable et l’État, mais également de responsabiliser et réinsérer les détenus."
Plusieurs autres propositions de loi en ce sens avaient déjà été déposées par le passé par des députés des Républicains (anciennement UMP) dont Eric Ciotti en 2015, du Rassemblement national, Debout la France et de l’UDI en 2018 (parmi lesquels le même Christophe Naegelen, Marine Le Pen et Louis Aliot), ou encore par le député LR Eric Pauget en 2021, avec des modalités diverses.
En 2015, l’Observatoire international des prisons avait répondu dans un article qu’en prison, "seul un détenu sur quatre travaille, faute d’une offre d’emplois suffisante" avec une rémunération très basse, "45 % du smic horaire brut dans le meilleur des cas", en conséquence de quoi "les appauvrir encore aggraverait le caractère désocialisant et générateur de récidive de la peine d’emprisonnement."
L’organisme s’interrogeait également sur l’efficacité d’une telle mesure, en affirmant que si "la recherche a déjà montré que des peines de prison plus sévères n’ont pas d’effet dissuasif sur la commission d’infraction, tout comme la peine de mort sur la criminalité, comment la prison 'payante' le pourrait-elle ? ".
Un montant "symbolique"
"Nous allons travailler ensemble pour que ce soit un montant qui soit symbolique, mais important pour qu’on arrête avec une sorte de laxisme qui existe dans nos prisons françaises", a dit Gérald Darmanin.
Dans sa lettre, envoyée à l’occasion de l’interpellation de 25 personnes dans l’enquête sur les récentes attaques de prison et publiée sur X, Gérald Darmanin indique que la "somme récoltée ira directement à l’amélioration" des conditions de travail des agents pénitentiaires. Selon l’entourage du ministre, les indigents et les personnes placées en détention provisoire ne seront pas concernés par cette mesure.
Après avoir déjà été condamnée en 2020 pour ses conditions de détention indignes, la France a de nouveau été condamnée en 2023 par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour "les conditions de détention subies" par plusieurs de ses détenus entre 2016 et 2019.