Hydroélectricité: des pistes de députés pour relancer les investissements et sortir du blocage avec Bruxelles
"Il est aujourd'hui fondamental de sortir de l'impasse dans laquelle se trouve le régime juridique des concessions hydroélectriques et ce, depuis plus de vingt ans", indiquent les députés Marie-Noëlle Battistel (PS) et Philippe Bolo (Modem) dans leur rapport publié mardi.
Le parc hydroélectrique contribue non seulement à la production énergétique mais constitue aussi un important outil de flexibilité pour le système électrique français et européen, grâce au capacités de stockage des barrages, relèvent-ils.
Ces derniers représentent la deuxième source production électrique en France derrière le nucléaire, avec 13,92% de la production d'électricité en 2024, soit 74,7 térawattheures (TWh), rappellent-ils. Et il s'agit de la première source d'électricité renouvelable française (50,47%).
Mais faute de visibilité sur l'avenir des concessions, les exploitants ne peuvent réaliser des investissements non prévus dans leurs cahiers des charges, ni ceux nécessaires au bon fonctionnement et au renouvellement des ouvrages, soulignent-ils.
Selon les rapporteurs, la France compte 340 concessions, soit 90% de la puissance hydroélectrique installée, dont 61 sont échues au 31 décembre 2025.
Les principaux concessionnaires sont EDF (70% de la puissance hydroélectrique), la Compagnie nationale du Rhône (CNR, 25%) et la société hydroélectrique du Midi (SHEM, 3%), le reste étant réalisé par des petits acteurs, majoritairement privés (environ 70, exploitant 750 MW de capacités installées).
L'autre régime, celui de l'autorisation, concerne environ 2.300 installations de moins de 4,5 MW. En règle générale, les exploitants sont également propriétaires de leur installation et la durée des autorisations est plafonnée à 75 ans par la loi.
Pour autant, estiment les rapporteurs, revenir sur le régime de concessions ne doit pas se traduire par la mise en concurrence du secteur, comme le réclame pourtant la Commission européenne, qui a ouvert deux procédures à l'encontre de la France.
Ces procédures portent sur la position dominante d'EDF et l'absence de remise en concurrence des concessions échues.