Affaire des sondages de l'Elysée: le parquet général demande la confirmation des peines de première instance
La cour fera connaître sa décision le 4 novembre à 13H30.
Contre l'ancien numéro deux de l'Elysée et ministre de l'Intérieur de Nicolas Sarkozy, poursuivi pour favoritisme, les avocats généraux ont requis un an de prison dont huit mois ferme.
L'avocat de M. Guéant, Philippe Bouchez El Ghozi, a plaidé "une relaxe totale" de son client expliquant que l'ancien secrétaire général n'avait "aucune marge de manoeuvre" face aux "instructions" du président de la République, Nicolas Sarkozy.
On poursuit "celui qui obéit au président de la République", a-t-il insisté. "Le secrétaire général de l'Elysée était dans la tour de contrôle mais ce n'était pas le pilote", a-t-il dit.
Selon Me Bouchez El Ghozi, son client n'a pas commandé les sondages, sans appel d'offres, qui lui valent de comparaître devant la justice.
Claude Guéant a déjà dû faire face à la justice en début d'année, au procès du supposé financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy. Dans ce dossier, le parquet a requis contre lui six ans de prison et 100.000 euros d'amende, l'accusant d'avoir été un intermédiaire afin d'obtenir des fonds.
Dans ce dossier, le tribunal correctionnel de Paris fera connaître sa décision le 25 septembre.
Concernant l'autre prévenu, l'ex-sondeur Pierre Giacometti, jugé pour recel de favoritisme, le parquet général a requis six mois de prison avec sursis et 70.000 euros d'amende. Les magistrats ont également réclamé 300.000 euros d'amende contre sa société No Com.
L'avocat de l'ex-sondeur, Me Patrick Maisonneuve, a demandé la relaxe de son client qui n'est pas, selon lui, "un fin connaisseur des marchés publics".
Claude Guéant, 80 ans, qui souffre de multiples pathologies ayant nécessité encore récemment une opération chirurgicale, et Pierre Giacometti, 62 ans, étaient présents à l'audience.
"Procès autour d'un absent"
Les magistrats ont également demandé la confirmation de l'amende d'un million d'euros contre l'institut de sondages Ipsos, soupçonné de recel de favoritisme.
Ils ont requis des amendes de 500.000 euros contre Publifact et de 50.000 euros contre Publi-Opinion, deux entreprises de Patrick Buisson, ancien influent inspirateur du président Sarkozy, condamné en première instance pour recel de favoritisme, abus de biens sociaux et détournement de fonds publics, mais qui est décédé fin 2023.
L'affaire des sondages de l'Elysée a débuté en 2009 avec la publication d'un rapport de la Cour des comptes sur l'exécution du budget 2008 du Palais de l'Elysée, dans lequel la Cour épinglait une série d'études d'opinion réalisées sans respecter la procédure des marchés publics.
"J’ai été le premier chef d’Etat à avoir l’étrange idée de faire rentrer la Cour des comptes à l’Elysée. Si je n’avais pas pris cette décision, votre tribunal ne serait pas saisi", avait fait remarquer M. Sarkozy lorsqu'il avait été entendu par le tribunal correctionnel de Paris en novembre 2021.
"C'est le procès autour d'un absent, du fait d'un absent", a résumé Me Bouchez El Ghozi. "Comme on ne peut pas juger le président de la République", couvert par son immunité présidentielle, "on juge son plus proche collaborateur", a déploré le conseil de M. Guéant.
Les contrats passés sans appel d’offres avec l’Elysée pour la fourniture d’enquêtes d’opinion et des prestations de conseil politique étaient facturés par les sociétés de Patrick Buisson et Pierre Giacometti, ainsi que par l'institut Ipsos.
Le Parquet national financier estime à 4,7 millions d’euros d'argent public les dépenses de sondages passées sans appel d’offres par l’Elysée de 2007 à 2012 et à 2,7 millions d’euros les dépenses de conseils demandés également sans appel d'offres aux sociétés mises en cause.