Nicolas Sarkozy condamné : pourquoi son bracelet électronique lui a été retiré
Nicolas Sarkozy a été admis au régime de la libération conditionnelle et il s’est vu retirer mercredi le bracelet électronique qu’il portait depuis le 7 février, a indiqué jeudi 15 mai à l’AFP le parquet de Paris, confirmant une information du média Off investigation.
L’ancien président de la République (2007-2012) a été définitivement condamné en décembre à un an d’emprisonnement ferme sous bracelet dans l’affaire des écoutes. Etant âgé de 70 ans, il a pu demander une libération conditionnelle avant la moitié de sa peine, ce qui a mené au retrait de son bracelet après un peu plus de trois mois. Il a sollicité ce régime par requête le 16 avril et il lui a été accordé par décision du juge d’application des peines (JAP) du 12 mai, entrée en application deux jours plus tard, a indiqué le parquet questionné par l’AFP.
Ce régime comporte les obligations de solliciter l’autorisation préalable du JAP "pour tout déplacement de plus de 15 jours et pour tout déplacement à l’étranger", de "répondre aux convocations" du JAP et de "recevoir les visites du service pénitentiaire d’insertion et de probation".
Une mesure "strictement conforme à la loi"
"Je vous confirme que M. Nicolas Sarkozy a bénéficié d’une libération conditionnelle ordonnée le 14 mai par le juge de l’application des peines", a déclaré à l’AFP son avocate Me Jacqueline Laffont-Haïk. "Cette mesure, qui au regard de la loi aurait pu intervenir dès le premier jour, est strictement conforme à la loi et à la jurisprudence".
Son entourage a indiqué jeudi qu’il travaillait à son bureau à Paris. Depuis le 7 février, l’ex-chef de l’Etat, qui a eu 70 ans le 28 janvier, portait le dispositif à sa cheville et il n’était autorisé à s’absenter de son domicile qu’entre 8h00 et 20h00 - 21h30 les lundis, mercredis et jeudis, ce qui correspondait alors aux jours d’audience du procès libyen. Ce procès s’est achevé le 8 avril après trois mois d’audience et la décision a été mise en délibéré au 25 septembre. Dans ce dossier, Nicolas Sarkozy est soupçonné d’avoir noué en 2005, via ses plus proches collaborateurs, un "pacte de corruption" avec le dictateur libyen Mouammar Kadhafi, afin qu’il finance sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.
Dans le dossier des écoutes, aussi appelé "Bismuth", l'ex-chef de l'Etat a été reconnu coupable d'avoir noué en 2014, au côté de son avocat historique Thierry Herzog, un "pacte de corruption" avec un haut magistrat à la Cour de cassation, afin qu'il transmette des informations et tente d'influer sur un recours formé dans l'affaire Bettencourt. Et ce, en échange d'un "coup de pouce" promis pour un poste honorifique à Monaco. Nicolas Sarkozy, qui a toujours clamé son innocence, a formé une recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).
L'ancien locataire de l'Elysée a par ailleurs été condamné en appel dans le dossier Bygmalion, à 6 mois de bracelet électronique. Il a formé un pourvoi en cassation, dont la date d'examen n'a pas encore été fixée.