Mayotte : un projet de loi ambitieux face à une crise persistante

Cinq mois après le cyclone Chido, qui a ravagé Mayotte en décembre 2024, le Sénat se penche le 19 mai sur le projet de loi de programmation pour la « refondation » du 101ème département français, confronté à des crises multiples : accès défaillant à l’eau, insécurité, habitats insalubres et forte pression migratoire. Porté par le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, ce texte de 34 articles, examiné en procédure accélérée, promet 3,2 milliards d’euros d’investissements entre 2025 et 2031 pour l’eau, l’éducation, la santé, les infrastructures et la sécurité.

Une politique migratoire plus ferme

Le gouvernement ambitionne de relever un archipel meurtri, notamment via la fin des rotations scolaires d’ici 2031 et la création d’une zone franche globale à 100 % pour stimuler l’économie. Mayotte deviendra une collectivité unique « Département-Région », offrant plus de leviers aux élus locaux pour gérer les fonds européens. Cependant, le calendrier flou des investissements et l’absence d’un échéancier précis suscitent la méfiance, comme le souligne la sénatrice Salama Ramia, qui réclame des engagements concrets.

Le volet migratoire, central, vise à rendre Mayotte « moins attractive ». Le texte durcit l’accès au séjour, exigeant un visa long séjour pour toute régularisation et cinq ans de résidence régulière pour les parents d’enfants français souhaitant une carte de résident. Il introduit aussi le retrait de titres de séjour aux parents d’enfants troublant l’ordre public, une mesure inédite critiquée par une partie de la gauche pour son caractère « stigmatisant ».

La place de la question migratoire a été centrale lors des débats sur le projet de loi. Le ministre des Outre-mer Manuel Valls s’est cependant défendu en commission devant le Sénat le 13 mai affirmant n’avoir : « pas d’obsession particulière » en la matière.

La suppression des visas territorialisés, réclamée localement pour désengorger écoles et hôpitaux, reste écartée, au grand dam des élus mahorais.

Côté convergence sociale, l’alignement du SMIC et des prestations sociales (RSA à 317 euros contre 635 en métropole) avec l’Hexagone est fixé à 2031, un horizon jugé trop lointain par la CFDT Mayotte. Les mesures d’expropriation simplifiées pour accélérer la reconstruction suscitent aussi des inquiétudes locales.

Si ce projet, qui sera débattu à l’Assemblée en juin, affiche une ambition forte, son efficacité dépendra de sa mise en œuvre et de la capacité de l’État à répondre aux attentes pressantes des Mahorais, dans un contexte de défiance envers les promesses gouvernementales alors qu’Emmanuel Macron avait lui-même annoncé un plan à 3,2 milliards d’euros en avril.