Justice : 77% des Français favorables à la suppression de l’excuse de minorité en cas de crimes graves

Au lendemain du meurtre d’une surveillante de collège en Haute-Marne, poignardée par un élève de 14 ans, un sondage CSA pour Cnews, le JDD et Europe 1 révèle que 77 % des Français seraient favorable à la suspension de l’excuse de minorité en cas de crimes graves, tels que des homicides.

Selon l'article 122-8 du Code pénal, les mineurs jugés « capables de discernement » bénéficient « en raison de leur âge » d’une « atténuation de responsabilité » en cas de « crimes, délits ou contraventions ».

Si les résultats sont similaires entre les différentes catégories socioprofessionnelles, un clivage politique se fait ressentir dans cette étude d’opinion. Ainsi, avec 62 % d’entre eux se déclarant en faveur de cette mesure, les sympathisants du Parti socialiste sont les moins favorables à cette levée de l’excuse de minorité, 10 points derrières ceux de la France insoumise. À l’inverse, les partisans de la majorité présidentielle apparaissent, à hauteur de 86 %, les plus favorables, devançant d’un point ceux du Rassemblement national.

Considérée comme l’un des principes clefs de la justice des mineurs en France, l’excuse de minorité a été restreinte fin mars par le Sénat. Lors de l’examen d’une proposition de loi portée par Gabriel Attal, les sénateurs ont introduit la nécessité pour les juges de motiver l’application de l’excuse de minorité pour des mineurs récidivistes âgés de 16 ans et responsables d’actes punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement. Ce texte, auquel la gauche s’est opposée au Palais Bourbon comme à celui du Luxembourg a été définitivement adopté mi-mai.