Sites porno: l'État va contester la suspension de l'arrêté sur la vérification de l'âge
"Les autorités françaises se pourvoiront en cassation devant le Conseil d’État pour rétablir l'obligation immédiate des sites visés par l'arrêté", a déclaré Clara Chappaz.
Saisi par la société Hammy Media, propriétaire du site Xhamster basée à Chypre, le tribunal administratif de Paris a décidé lundi la suspension en urgence de cet arrêté, dans l'attente de voir s'il est compatible avec le droit européen.
Publié en février, il étendait aux sites basés dans l'UE l'obligation d'empêcher les mineurs d'accéder à leurs contenus, conformément à une loi votée en 2024, sous peine de sanctions du gendarme du numérique et de l'audiovisuel, l'Arcom, pouvant aller jusqu'au blocage.
Les éditeurs de sites X doivent exiger l'envoi d'une photo ou d'un document d'identité par exemple, en proposant au moins une méthode respectant le principe de double anonymat qui permet de prouver sa majorité sans divulguer son identité.
"Ce type de contentieux n'est ni nouveau, ni exceptionnel", a rappelé la ministre, dénonçant "une résistance juridique forte" de la part des sites concernés "qui utilisent tous les moyens pour s'exonérer de leurs obligations".
Ces dernières années, les associations de protection de l'enfance et les plateformes X ont multiplié les procédures devant les tribunaux en France autour de cette question.
De son côté, l'Arcom a affirmé à l'AFP qu'elle continuerait d'agir "à l'encontre des sites établis en France et en dehors de l'Union européenne" et rappelé "qu'au niveau européen, une action d'ampleur commence à se déployer" également.
Bruxelles a notamment ouvert fin mai une enquête contre quatre sites soupçonnés de ne pas prendre de mesures suffisantes pour empêcher les mineurs d'accéder à leurs contenus.
La Commission avait aussi indiqué qu'elle collaborerait avec les autorités nationales pour veiller à ce que de plus petites plateformes pornographiques appliquent les mêmes règles.
Le 12 juin, l'Arcom avait effectué une première mise en garde contre cinq sites pornographiques basés dans l'Union européenne, dont Xhamster faisait partie.
Hébergé à Chypre, Aylo, maison mère des géants du secteur Youporn et Pornhub a suspendu l'accès à ses sites début juin pour protester contre cette obligation.