Budget 2026 : l'"année blanche", une solution risquée socialement mais qui pourrait rapporter gros
Trouver des solutions pour améliorer l’état des finances publiques françaises. De plus en plus menacé à la tête du gouvernement, le Premier ministre François Bayrou cherche à anticiper l’examen des budgets de l’État et de la Sécurité sociale à l’automne prochain, au moment où les comptes publics sont particulièrement dégradés. Le tout, avec une mission supplémentaire : dénicher 40 milliards d’euros d’économies. Dans ce contexte, différents scénarios sont sur la table à Bercy pour remplir cet objectif ambitieux.
Une solution "pas écartée" par le gouvernement
Parmi les hypothèses évaluées, une possibilité interpelle : celle d’une "année blanche". Concrètement, il s’agit de ne pas prendre en compte l’impact de l’inflation sur différents leviers économiques. De cette façon, la hausse des prix ne serait pas intégrée l’an prochain dans le calcul du barème de l’impôt sur le revenu ou dans le versement des pensions de retraite ou des prestations sociales. Même chose pour les dépenses de l’État ou des dotations attribuées aux collectivités territoriales. Cette "année blanche" peut être totale ou se limiter seulement à certains dispositifs.
Autrement dit, même sans connaître des hausses directes d’impôts, les ménages pourraient subir les conséquences sur leur pouvoir d’achat d’une inflation gommée par Bercy. Mercredi 25 juin, la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, a confirmé que cette option de l'"année blanche" n’était "pas écartée". "C’est d’ailleurs une hypothèse sur laquelle travaille le Sénat", dont le gouvernement "écoutera avec attention les propositions", a précisé la responsable, lors d’un entretien accordé à franceinfo.
Dans les rangs du bloc central, cette idée fait également son chemin. Il y a quelques jours, la perspective a été qualifiée d'"intéressante" par le patron des députés MoDem à l’Assemblée nationale, Marc Fesneau, sur Sud Radio. Plus tôt dans le mois, le député Ensemble pour la République Mathieu Lefèvre, membre de la commission des finances au Palais-Bourbon, avait exhorté à s’orienter dans cette voie. "L’effort à faire est trop important pour le faire reposer seulement sur une partie de la population", justifiait-il dans La Tribune dimanche. Selon l’élu du Val-de-Marne, une "année blanche" pourrait ainsi rapporter jusqu’à 25 milliards d’euros l’an prochain. Le tout, sans toucher à l’impôt sur le revenu.
5,7 milliards rapportés dans le cas d’une inflation à 1,3 %
Une étude publiée ce lundi 30 juin par l’Institut des politiques publiques (IPP) conclut à un montant moins conséquent – un résultat logique : le calcul ne prend pas en compte le gel des dépenses des différents ministères ou celui des dotations attribuées aux collectivités. Dans ce document, les économistes estiment donc que la non-indexation de l’inflation sur le barème de l’impôt sur le revenu, les pensions de retraite et les prestations sociales rapporterait 5,7 milliards d’euros, dans le cas présumé d’une inflation à 1,3 % en 2025. Bien sûr, si l’inflation était en réalité plus élevée, le montant des recettes serait lui aussi plus important.
Dans le détail, toutes les classes de la population ne seraient pas concernées au même niveau par la mise en œuvre d’une "année blanche". D’après les calculs de l’IPP, cette alternative abaisserait au total de 0,38 % le niveau de vie de l’ensemble des Français. Les 50 % plus pauvres seraient les plus touchés, avec une chute de 0,48 % du même indicateur, contre -0,37 % pour les classes moyennes et -0,29 % pour les 10 % des personnes aux revenus les aisés.
Selon le levier activé, la tendance évolue également. Par exemple, le gel des prestations sociales, évalué à 1,3 milliard d’euros d’économies, impacterait là aussi en particulier les plus modestes. Cette mesure amputerait 0,24 % de leur niveau de vie, contre seulement 0,04 % des classes moyennes et 0,01 % des 10 % les plus aisés, qui ne touchent quasiment pas d’aides sociales. Dans le cas de la non-indexation du barème de l’impôt sur le revenu, une mesure estimée cette fois à 1,8 milliard d’euros d’économies, les 10 % les plus riches seraient cette fois davantage pénalisés (-0,19 % de l’indice sur le niveau de vie, contre -0.03 % des 50 % les plus modestes).
"Globalement régressif"
De manière générale, l’IPP note tout de même qu’une "année blanche" conserve "un profil globalement régressif", c’est-à-dire faisant peser davantage l’effort sur les plus modestes que sur les plus riches. "Cependant, elle est moins régressive que dans le scénario d’un gel isolé des prestations sociales", tempèrent les économistes à l’origine de l’étude. "Le gel du barème de l’impôt sur le revenu introduit une certaine progressivité qui atténue la régressivité induite par le gel des prestations sociales."
En plus de cette question des inégalités, une autre question se pose : quelles suites à donner à une potentielle "année blanche" ? "Ce serait ce qu’on appelle un 'one shot'. On le fait une fois, et après ? Alors que ce n’est pas seulement en 2026 qu’il faut faire des efforts, c’est en 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030 au moins. Et pour cela, il faut modifier les politiques publiques", a développé le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, invité le 8 juin dernier sur Radio J. Pour entrer dans de telles considérations, il faudrait déjà voir les parlementaires acter le principe même d’une "année blanche". Un défi politique majeur, le RN et la gauche ayant déjà signifié leur opposition au projet.