Bayrou à Chartres pour renforcer le rôle des préfets
Après une cérémonie en hommage au préfet et résistant Jean Moulin, le Premier ministre s'exprimera devant les préfets de régions et de départements, et les secrétaires généraux des ministères.
"C'est le retour de l'Etat, un Etat fort au niveau local", résume une source gouvermentale.
Le président Emmanuel Macron avait enjoint en 2024 aux hauts fonctionnaires de "simplifier plus vite" l'action publique. "Le préfet de département doit être un patron de l'Etat", avait-il insisté.
Le pouvoir des préfets est notamment régi par un décret, datant d'avril 2004.
François Bayrou s'était dit en avril, devant le Sénat, résolu à rendre aux préfets leur "pouvoir de dérogation" pour lutter contre la surproduction de normes parfois contradictoires et simplifier l'action des collectivités, tout en refusant le recours à la "tronçonneuse".
Le préfet du département, sous l'autorité du préfet de région, deviendrait le "régulateur de la totalité de l'ensemble de l'action de l'Etat sur le territoire", à qui serait rendu "le pouvoir d'interprétation, de mise en place de décisions de bon sens".
Le travail de dérogation préfectorale est rendu possible depuis 2020 par décret, mais il est actuellement circonscrit à un nombre limité de matières. En cinq ans, seuls quelque 900 arrêtés de dérogation préfectoraux ont été pris.
Le Sénat a adopté le 11 juin une proposition de loi qui vient préciser, renforcer ou créer toute une panoplie de "dérogations" accordées aux préfets, qui pourraient autoriser plus facilement certains projets, adapter certaines "normes", "favoriser" l'accès à certaines aides publiques ou "alléger" certaines démarches administratives, sous conditions.
Mais la rédaction du texte, très large, a suscité des réserves du côté du gouvernement et de la gauche. Avec une crainte: voir ce pouvoir de "dérogation" devenir dans certains cas un "pouvoir de substitution".
Dans un rapport publié jeudi dernier, une commission d'enquête du Sénat pointe des carences dans "la capacité de pilotage" de certains opérateurs ou agences publics et recommande d'en confier la tutelle aux préfets.
La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a promis dimanche de fusionner ou supprimer "un tiers" des opérateurs, escomptant en tirer 2 à 3 milliards d'économies d'ici 2027, ce que conteste le rapport sénatorial qui ne les chiffre qu'à 540 millions d'euros.
Le chef du gouvernement sera accompagné par sept ministres, dont Elisabeth Borne (Education), Bruno Retailleau (Intérieur), Catherine Vautrin (Santé et Travail).