Bayrou renforce le rôle des préfets au nom de la "proximité" de l'Etat
Les préfets de département vont avoir "désormais la responsabilité de coordonner, de fédérer, de faire travailler ensemble tous ceux qui agissent au nom de l'Etat", a résumé devant la presse le Premier ministre, après avoir échangé avec l'ensemble des préfets et les secrétaires généraux des ministères.
"C'est le retour de l'Etat, un Etat fort au niveau local", résume une source gouvernementale.
Cette réforme est aussi "un moyen de rendre la dépense publique plus efficace, plus cohérente", a souligné M. Bayrou, qui doit présenter mardi prochain son plan de redressement des finances publiques.
Le président Emmanuel Macron avait enjoint en mars 2024 aux hauts fonctionnaires de "simplifier plus vite" l'action publique. "Le préfet de département doit être un patron de l'Etat", avait-il insisté.
Le pouvoir des préfets est notamment régi par un décret datant du 29 avril 2004, qui va être modifié et présenté en Conseil des ministres la "dernière semaine de juillet", a précisé M. Bayrou. Dans son premier article, le préfet sera "garant de la cohérence" de l'action de l'Etat et "coordonnera" l'action territoriale des établissements publics.
"Souplesse"
Il s'agit de donner la capacité aux préfets "de mener avec le plus de souplesse possible des politiques territoriales adaptées aux besoins", en tenant compte des différences entre les territoires, grâce à une "organisation plus lisible et mieux coordonnée", alors que la création des grandes régions, la multiplication des interlocuteurs ont "éloigné" les lieux de décision des citoyens, explique une source gouvernementale.
Cette "déconcentration" va "conforter" le département comme "échelon de référence" pour la mise en oeuvre des politiques publiques, souligne-t-elle.
"Quand il y a des normes stupides ou qui ne correspondent pas à la vie du terrain, on peut déroger à ces normes. Pour ça aussi, il faudra que les préfets soient protégés dans l'exercice de cette liberté", a pointé le Premier ministre.
Les prérogatives "managériales" des préfets vont être renforcées: ils seront associés à la nomination des chefs de services de l'Etat, hors ceux nommés en Conseil des ministres, ainsi que des responsables des opérateurs publics, et contribueront à leur évaluation annuelle.
Le préfet sera désormais le "délégué territorial" de l'ensemble des opérateurs, et non plus de quelques-uns seulement. Un récent rapport du Sénat relevait des carences dans la "capacité de pilotage" de ces agences, et recommandait d'en confier la tutelle aux préfets.
Au nom d'une "plus grande proximité", le préfet donnera un "avis préalable, systématique" sur les implantations de services au public, y compris la carte scolaire, les finances publiques et l'offre de soins.
Dépenses de personnel
Le préfet aura aussi le pouvoir de "réorienter un certain nombre de dépenses, par exemple de personnel qui appartiennent à telle ou telle agence", a précisé M. Bayrou.
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a promis de fusionner ou supprimer "un tiers" des opérateurs, escomptant en tirer 2 à 3 milliards d'euros d'économies d'ici à 2027, ce que conteste le rapport sénatorial qui ne chiffre les gains qu'à 540 millions d'euros.
Dans ce cadre, le pouvoir de dérogation du préfet, rendu possible depuis 2020 mais circonscrit à un nombre limité de matières, sera "élargi". Il sera amené par exemple à privilégier les appels à projets locaux, et pourra boucler financièrement de "manière plus souple" les projets d'intérêt local.
Le Sénat a adopté le 11 juin une proposition de loi qui vient préciser, renforcer ou créer toute une panoplie de ces "dérogations" pour autoriser plus facilement certains projets, adapter certaines "normes", "favoriser" l'accès à certaines aides publiques ou "alléger" certaines démarches administratives, sous conditions.