Domaine privé de l’Etat : Plus de 1.200 jugements prononcés en 2024
div class=field field-name-body field-type-text-with-summary field-label-hiddendiv class=field-itemsdiv class=field-item even property=content:encodedp class=rtejustifyQuelque 1.243 jugements ont été prononcés en 2024 pour les contentieux judiciaire et administratif, dont 74 % en faveur de l’État, soit une augmentation de 43% par rapport à 2023. C’est ce qui ressort du rapport de la Direction des Domaines de l’Etat (DDE) au titre de l’année écoulée. En 2024, le nombre cumulé des dossiers de contentieux, portant sur le foncier du Domaine privé de l’Etat (DPE), en cours de jugement au niveau des différentes juridictions du Royaume, s’est établi à 6.077 affaires, pour une superficie globale de l’ordre de 93.991,3 Ha et une valeur estimée de 8.02 milliards de DH, précise le rapport./p
p class=rtejustifyCes dossiers restent dominés par les contentieux qui sont au niveau des Tribunaux de Première Instance (62,5%), suivis de ceux en Cours d’Appel (25%) et des dossiers ayant atterri à la Cour de Cassation (12,5%), explique la DDE./p
p class=rtejustifyL’Etat, en sa qualité de partie défendeur, assure le suivi de 2.627 dossiers, d’une superficie de l’ordre de 76.182,5 Ha et pour une valeur de 5,22 milliards de DH, déposés aux différentes instances judiciaires du Royaume, contre 3.450 dossiers en sa qualité de demandeur pour une superficie de 17.808,8 Ha et une valeur de 2,79 milliards de DH./p
p class=rtejustifyEn nombre, 74,13 % des dossiers de contentieux en cours de jugement sont concentrés au niveau de Tanger, Casablanca, Fès, Oujda et Rabat, couvrant une superficie de 44.538 Ha et une valeur de 5,95 milliards de DH./p
p class=rtejustifyEn termes de superficie, la DR de Fès arrive en tête, représentant 26,65% de la superficie globale faisant l’objet de contentieux judiciaire, soit 25.047 Ha./p
p class=rtejustifyemstrongE.M.G./strong/em/p
/div/div/divdiv class=field field-name-field-promoted-image field-type-image field-label-abovediv class=field-labelImage Une :nbsp;/divdiv class=field-itemsdiv class=field-item evenimg typeof=foaf:Image class=img-responsive src=https://www.leconomiste.com/sites/default/files/eco7/public/ventilation_du_contentieux_en_cours_de_jugement_par_region.jpg width=800 height=400 alt=Domaine privé de l’Etat : Plus de 1.200 jugements prononcés en 2024 title=Ventilation du contentieux en cours de jugement par région. Source : DDE - //div/div/divdiv class=field field-name-field-promoted-legende field-type-text-long field-label-abovediv class=field-labelLégende :nbsp;/divdiv class=field-itemsdiv class=field-item evenQuelque 1.243 jugements ont été prononcés en 2024 pour les contentieux judiciaire et administratif, dont 74 % en faveur de l’État, soit une augmentation de 43% par rapport à 2023. C’est ce qui ressort du rapport de la Direction .../div/div/divul class=links list-inlineli class=statistics_counter first lastspan43 lectures/span/li
/ul