Loi Duplomb sur l’agriculture : le Parlement adopte définitivement le texte
Le Parlement a définitivement adopté ce mardi 8 juillet la proposition de loi agricole Duplomb-Menonville, comprenant entre autres une mesure décriée de réintroduction sous conditions d’un pesticide néonicotinoïde, et présentée comme une réponse à la colère agricole de 2024.
Soutenu par le gouvernement, le texte a été adopté par 316 voix, contre 223, dans un dernier vote à l’Assemblée. La gauche et les écologistes se sont très largement opposés à un texte "trumpiste" et de "recul majeur". La majeure partie de la coalition gouvernementale et l’alliance RN-UDR ont voté pour, estimant le texte "équilibré" et nécessaire pour les agriculteurs.
Le texte était notamment réclamé par la FNSEA, syndicat agricole leader, et ses alliés des Jeunes agriculteurs. A l’inverse, la Confédération paysanne, troisième syndicat agricole, dénonce une "loi mortifère au service du libre-échange".
Un pesticide controversé
La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard (LR), loue une loi "équilibrée" et "crucial(e)", quand sa collègue Agnès Pannier-Runacher (Transition écologique) regrette d’avoir "perdu" sur la mesure la plus commentée : la réintroduction à titre dérogatoire et sous conditions de l’acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes. Interdit en France, mais autorisé ailleurs en Europe jusqu’en 2033, ses effets chez l’humain sont source de préoccupations, même si les risques restent incertains, faute d’études d’ampleur.
L'autorité européenne de sécurité des aliments a toujours maintenu l'utilisation de cette molécule d'un point de vue scientifique", fait valoir le député macroniste Jean-Luc Fugit. Ce produit est notamment réclamé par les producteurs de betteraves ou de noisettes, qui estiment n'avoir aucune alternative contre les ravageurs et subir une concurrence déloyale. A contrario, les apiculteurs mettent en garde contre "un tueur d'abeilles".
Dans sa version issue d'un compromis entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP), le texte prévoit une réintroduction sans instaurer de délai. Avec toutefois une clause de réexamen par le conseil de surveillance, trois ans après, puis annuelle, pour vérifier que les critères d'autorisation sont toujours remplis.