Municipales 2026 : la nouvelle loi PLM expliquée en infographies
Victoire pour le camp présidentiel. Après plusieurs semaines de débats houleux au Parlement, la proposition de loi réformant le mode de scrutin dans les trois plus grandes villes de France a été adoptée en troisième lecture à l’Assemblée nationale ce jeudi 10 juillet. A plusieurs reprises, elle avait été rejetée par le Sénat où les groupes socialistes et républicains, opposés au texte, représentent environ deux tiers des élus. Qu’à cela ne tienne : la chambre basse dispose du dernier mot et la loi a donc été adoptée avec 112 voix pour et 28 voix contre (sur 577 députés au total). Dans un rare moment de convergence, les députés de la France insoumise et du Rassemblement national se sont joints à leurs collègues de la majorité.
Il faut dire que c’était un véritable serpent de mer. Depuis son adoption en 1982, la loi dite "PLM", qui régit les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, est vivement décriée. Défendue à l’origine par Gaston Defferre, maire de la cité phocéenne jusqu’en 1986, elle avait comme objectif de décentraliser le pouvoir communal en créant des conseils d’arrondissements dotés de certaines marges de manœuvre politiques. Mais très vite, la loi a été accusée de favoriser certains secteurs plus peuplés au détriment des secteurs moins denses.
Concrètement, ce système introduisait un phénomène assimilable à celui des "swing states" américains. Autrement dit, grâce au phénomène de prime majoritaire, un maire élu de justesse dans un arrondissement très peuplé, disposait d’un nombre plus important de soutiens au conseil municipal de la ville qu’un autre maire qui l’aurait remporté avec une large avance dans un secteur moins dense. En théorie, un maire pouvait donc être élu sans avoir obtenu la majorité des suffrages. Aux dernières élections cependant, un mode de scrutin alternatif n’aurait que très peu changé les équilibres en place dans chacune des trois municipalités concernées.
Le camp macroniste bataille ardemment pour faire évoluer la législation depuis sa déroute lors des dernières élections municipales. Dès le début du second mandat d’Emmanuel Macron, une poignée de députés Renaissance élus à Paris se sont engagés à revenir sur la loi PLM. Emmanuel Macron lui-même a apporté son soutien à cette mesure qu’il juge nécessaire pour que les habitants de Paris, Lyon et Marseille "choisissent directement leur maire" et dès la nomination de Rachida Dati à la Culture, cette dernière a évoqué un accord "en vue de l’abrogation de la loi PLM."
Reste que le timing de l’adoption de cette loi, à moins d’un an des prochaines élections municipales interroge. Pour obtenir un vote conclusif sur le texte avant l’été, le gouvernement a eu recours à la procédure accélérée, ce que de nombreux opposants au texte perçoivent comme un passage en force. Même dans les rangs de la majorité, des opinions divergentes sont apparues. Renaud Muselier, président Renaissance de la région Sud (ex-LR) s’est lui-même plusieurs fois emporté contre ce projet de loi qu’il juge "absurde".
Désormais, le sort du texte est entre les mains des Sages. Les députés et sénateurs du groupe socialiste ainsi que leurs collègues sénateurs républicains ont d’ores et déjà annoncé qu’ils allaient saisir le Conseil constitutionnel. Celui-ci devra déterminer si la réforme au principe "d’égalité devant le suffrage et entre les collectivités territoriales" garanti par la Constitution de la Ve République.