Budget européen : pourquoi la réforme de la Politique agricole commune fait grincer des dents
Pari budgétaire ou provocation politique ? En dévoilant, mercredi 16 juillet, les grandes lignes du prochain cadre financier de l’Union européenne (2028-2034), Ursula von der Leyen a confirmé le maintien d’un effort massif en faveur des agriculteurs : 300 milliards d’euros seront consacrés au soutien des revenus agricoles, soit près de 80 % du budget actuel de la PAC, la politique agricole commune (387 milliards pour 2021-2027). Mais cette annonce rassurante masque une réforme de fond, bien plus controversée : la Commission européenne propose d’intégrer la PAC dans un fonds unique, englobant notamment la politique de cohésion, rompant ainsi avec l’architecture historique des deux piliers agricoles.
Une évolution que la FNSEA, premier syndicat agricole français, fustige dans un communiqué de presse sans détour : "La fusion des deux piliers de la PAC dans un fonds unique constituerait une dilution pure et simple du budget agricole." Mercredi, plusieurs centaines d’agriculteurs venus de toute l’Europe ont manifesté à Bruxelles contre ce projet de réorganisation, soutenus par la FNSEA. "Cette proposition est une provocation", a lancé son président, Arnaud Rousseau, qui battait le pavé. "Personne n’a intérêt à défier les agriculteurs européens. Si ce message n’a pas été entendu, nous reviendrons."
Depuis sa création, la PAC repose sur deux canaux distincts : les aides directes au revenu d’un côté (FEAGA) et les soutiens au développement rural de l’autre (FEADER). Leur fusion dans un fonds global inquiète : en perdant leur autonomie budgétaire, ces financements risquent d’être réorientés selon les priorités du moment, redoute la FNSEA, qui parle d’un "désengagement clair" de l’Union européenne vis-à-vis de sa politique agricole. Autrement dit, les agriculteurs redoutent de voir la PAC diluée dans d’autres politiques européennes et que ses financements deviennent plus incertains.
Revoir le mode de calcul des versements
Même son de cloche du côté du gouvernement français. La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, s’était opposée à cette approche, craignant que la PAC ne soit rabotée "mois après mois" au gré des arbitrages politiques. La France est le premier bénéficiaire de la PAC en Europe et voit d’un très mauvais œil toute réforme susceptible d’amenuiser ou de fragmenter les financements.
De plus, la Commission européenne voudrait revoir le mode de calcul des versements de la PAC. Objectif : réduire les inégalités entre exploitations en instaurant un plafonnement et une dégressivité des versements. Finis les montants d’aides à l’hectare, selon Les Echos : au-delà de 20 000 euros par an, les aides commenceront à diminuer. La baisse atteindra 25 % entre 20 000 et 50 000 euros, 50 % entre 50 000 et 75 000 euros, et 75 % au-delà. Le tout plafonné à 100 000 euros par agriculteur. Pour la FNSEA, qui représente majoritairement les grandes exploitations, cette orientation est inacceptable. "Une telle mesure fragiliserait profondément le modèle agricole familial, en France comme en Europe. Ce serait tout simplement du sabordage", tonne le syndicat.
Une liberté accrue donnée aux Etats
La Commission, elle, insiste sur la nécessité de mieux cibler les bénéficiaires et de façon plus équitable. Les aides de la PAC promettent d’être orientées en priorité vers "ceux qui en ont le plus besoin", c’est-à-dire "les jeunes fermiers, les petites exploitations familiales ou encore les fermiers qui travaillent dans des régions difficiles (zones montagneuses, zones très chaudes…)." Par ailleurs, "toutes les exploitations aidées aujourd’hui continueront de l’être", a assuré le commissaire à l’Agriculture, Christophe Hansen. Mais sans préciser les montants, ni garantir l’évolution des aides en fonction de l’inflation.
Autre changement majeur : les États membres disposeront d’une plus grande marge de manœuvre pour répartir les fonds entre les priorités européennes — qu’il s’agisse d’agriculture, de développement régional ou même de défense. Une liberté accrue qui fait craindre une forme de "renationalisation" de la PAC : si chacun décide librement à qui il attribue les ressources, sans cadre strict, certains redoutent des risques de distorsion de concurrence, selon Les Echos. Sur le plateau de BFMTV, c’est Sébastien Abis, directeur du Club DEMETER et chercheur à l’Iris qui a déclaré : "Il y a un risque de voir émerger une politique agricole à la carte, beaucoup plus nationalisée selon chaque État membre, par rapport à la formule actuelle."
De son côté, Christophe Hansen tente de se montrer rassurant : ces 300 milliards sont un montant minimum : "Les Etats membres pourront décider d’investir davantage dans l’agriculture en fonction de leurs besoins. Ce que nous proposons, ce n’est pas une révolution mais une évolution vers une PAC plus simple, plus moderne qui maintient tous les outils existants." Par ailleurs, plusieurs eurodéputés et commissaires s’inquiètent également d’un affaiblissement politique du projet européen. Sans un budget agricole lisible et commun, la PAC pourrait perdre ce qui faisait d’elle la dernière vraie politique intégrée de l’UE.