Réseaux sociaux : le gouvernement relance son projet d'interdiction pour les moins de 15 ans
Emmanuel Macron avait réitéré, en juin dernier, sa volonté d'interdire aux mineurs de moins de 15 ans l'accès aux réseaux sociaux. Pour ce faire, l'exécutif a annoncé ce vendredi 18 juillet s'appuyer sur un dispositif dévoilé lundi par Bruxelles. Ce dernier autorise cinq pays, dont la France, à tester une application de vérification de l'âge en ligne, a indiqué l'Elysée.
La Commission européenne souhaite ainsi empêcher les enfants d'accéder à des contenus dangereux, dans le cadre de la publication de "lignes directrices" pour l'application du règlement européen sur les services numériques (DSA).
"La France sera au rendez-vous !"
"Ces lignes directrices, elles ouvrent la voie concrètement à l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans en droit national, dans chacun des Etats membres qui veulent avancer sur le sujet", a commenté l'Elysée ce vendredi lors d'un échange avec la presse. "C'est une victoire pour la protection de nos enfants. (...) La France sera au rendez-vous!", s'était déjà félicité lundi Emmanuel Macron sur le réseau social X.
Début juin, le président français s'était engagé à aller dans le sens d'une telle interdiction si cela ne se faisait pas au niveau européen. Il s'était exprimé à la suite de la mort d'une surveillante d’un collège de Nogent (Haute-Marne), poignardée par un élève de 14 ans. "Je nous donne quelques mois pour arriver à faire la mobilisation européenne. Sinon […] on commence à le faire en France. On ne peut pas attendre", avait indiqué le locataire de l’Elysée, qui plaide pour cette mesure depuis 2024.
Une loi déjà votée
Une loi française sur la majorité numérique, adoptée à l'été 2023, exige une autorisation parentale pour l'accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux mais elle n'est jamais entrée en application, faute de certitude sur sa conformité au droit européen. Si en théorie, les enfants de moins de 13 ans ne peuvent pas accéder à la majorité des réseaux sociaux (qui fixent cette limite), aucune vérification de l’âge et du consentement parental n’est requise pour créer un compte. Les plateformes soulignent à ce sujet qu'il est difficile de vérifier l'âge tout en respectant la vie privée et les données personnelles des utilisateurs.
En novembre, le Parlement australien a déjà approuvé une loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 16 ans, l'une des mesures les plus strictes au monde en la matière pour des plateformes comme X, TikTok, Instagram ou Facebook, et une commission a conclu fin juin à l'absence d'"obstacle technologique" pour faire appliquer cette interdiction.