Syrie : le mandat d’arrêt émis en France contre Bachar al-Assad annulé par la Cour de cassation
La justice "annule" le mandat d’arrêt émis contre Bachar al-Assad. La Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire en France, a estimé que cet ordre donné aux forces publiques n’était pas valable. Émis en 2023, il visait l’ex-président syrien, tombé du pouvoir en décembre dernier, pour complicité de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Des accusations liées aux attaques chimiques imputées au pouvoir syrien en 2013, ayant fait plus de mille morts.
Immunité personnelle en tant que chef d’État
La raison de ce rejet par la Cour de cassation ? L’immunité personnelle dont jouissait Bachar al-Assad en tant que chef de l’État au pouvoir, à l’instar de l’ensemble des dirigeants internationaux en poste dans le monde. Or, au moment où a été émis le mandat d’arrêt, l’ancien président était encore au pouvoir à Damas. D’après la juridiction, cette règle d’immunité ne peut souffrir d’aucune exception. Le mandat d’arrêt n’était donc pas "régulier", a souligné le président de la Cour de cassation, Christophe Soulard, lors d’une audience publique diffusée de manière inédite en direct sur Internet.
Toutefois, cela ne signifie pas pour autant que Bachar al-Assad ne pourrait pas être prochainement poursuivi devant les tribunaux français. Ainsi, depuis que le dictateur a été renversé fin 2024 et n’est de facto plus au pouvoir, "de nouveaux mandats d’arrêt ont pu ou pourront être délivrés à son encontre pour des faits susceptibles de constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité", précise Christophe Soulard. De cette manière, l’information judiciaire ouverte à son encontre peut donc se poursuivre.
Lors de l’audience du 4 juillet dernier, le procureur général Rémy Heitz avait proposé de maintenir le mandat d’arrêt contre Bachar al-Assad en écartant l’immunité personnelle dont il bénéficiait à l’époque. Le magistrat justifiait cette position car la France ne le considérait plus depuis 2012 comme le "chef d’État légitime en exercice" en raison des "crimes de masse commis par le pouvoir syrien". La Cour de cassation n’aura donc pas suivi sa position.
Bachar al-Assad exilé en Russie
Cependant, toujours dans le cadre de ce dossier syrien, la Cour a reconnu pour la première fois une exception à l’immunité fonctionnelle dont bénéficient les agents d’États étrangers s’ils sont poursuivis pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. La mise en examen pour complicité de l’ancien gouverneur de la Banque centrale syrienne (2005-2016) et ex-ministre de l’Économie (2016-2017), Adib Mayaleh, est donc validée.
La décision de la Cour de cassation au sujet du cas de Bachar al-Assad était très attendue en France comme à l’étranger, notamment par les organisations de défense des droits de l’homme engagées dans la lutte contre l’impunité des chefs d’État soupçonnés de crimes internationaux sur leur population. En exil à Moscou, en Russie, l’ex-président syrien ne s’est pas exprimé publiquement depuis le 16 décembre, quelques jours après sa fuite consécutive à la prise de pouvoir des rebelles islamistes dans le pays.