Fête du Trône : SM le Roi accorde la grâce à 19.673 personnes

div class=field field-name-body field-type-text-with-summary field-label-hiddendiv class=field-itemsdiv class=field-item even property=content:encodedp class=rtejustifySM le Roi Mohammed VI a accordé la grâce royale à 19.673 personnes, à l'occasion du 26e anniversaire de la Fête du Trône. Le Souverain a ainsi accordé Sa grâce à 2.415 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, et, à titre exceptionnel, à 17.258 condamnés, sélectionnés selon des critères déterminés pour faire de cette opération une initiative humaniste illustrant la Haute Sollicitude Royale à l’égard de cette catégorie, indique un communiqué du ministère de la Justice. /p

p class=rtejustifyCes personnes condamnées qui sont au nombre de 2.415 se présentent comme suit:/p

p class=rtejustifyLes bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 2.239 détenus se répartissant comme suit:/p

p class=rtejustify-Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement et de réclusion au profit de 16 détenus./p

p class=rtejustify-Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 2.218 détenus./p

p class=rtejustify-Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 05 détenus./p

p class=rtejustifyLes bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 176 personnes se répartissant comme suit :/p

p class=rtejustify-Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 40 personnes./p

p class=rtejustify-Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 12 personnes./p

p class=rtejustify-Grâce sur la peine d’amende au profit de 111 personnes./p

p class=rtejustify-Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 12 personnes./p

p class=rtejustify-Grâce sur la peine d’amende et le reliquat d'emprisonnement au profit d'une (01) personne./p

p class=rtejustifyPar ailleurs, le Souverain a accordé la grâce, à titre exceptionnel, à un groupe de condamnés sélectionnés selon des normes et des critères déterminés pour faire de cette opération une initiative humaniste illustrant la Haute Sollicitude Royale à l’égard de cette catégorie. Ce groupe se répartit comme suit :/p

p class=rtejustify-Grâce sur le reliquat de la peine privative et de la peine d'amende au profit de 17.121 détenus./p

p class=rtejustify-Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 114 détenus./p

p class=rtejustify-Commutation de la peine à mort en peine perpétuelle au profit de 23 détenus. /p

/div/div/divdiv class=field field-name-field-promoted-image field-type-image field-label-abovediv class=field-labelImage Une :nbsp;/divdiv class=field-itemsdiv class=field-item evenimg typeof=foaf:Image class=img-responsive src=https://www.leconomiste.com/sites/default/files/eco7/public/discours_du_roi_mohammed_vi_-_bon_37_0.jpg width=800 height=400 alt=Fête du Trône : SM le Roi accorde la grâce à 19.673 personnes //div/div/divdiv class=field field-name-field-promoted-legende field-type-text-long field-label-abovediv class=field-labelLégende :nbsp;/divdiv class=field-itemsdiv class=field-item evenSM le Roi Mohammed VI a accordé la grâce royale à 19.673 personnes, à l#039;occasion du 26e anniversaire de la Fête du Trône. Le Souverain a ainsi accordé Sa grâce à 2.415 personnes, dont certaines sont en détention .../div/div/divul class=links list-inlineli class=statistics_counter first lastspan176 lectures/span/li

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