Narcotrafic : les Alpes-Maritimes intègrent les revenus illicites au calcul des aides sociales
Le procureur de Grasse a validé une mesure inédite en France, initiée par David Lisnard, maire Les Républicains de Cannes, visant à inclure les revenus issus du trafic de drogue dans le calcul des prestations sociales dans les Alpes-Maritimes.
Ce protocole, signé le 30 juin par la Caisse d’allocations familiales (CAF), les parquets de Grasse et de Nice, la police nationale et la gendarmerie, concerne les trafiquants condamnés. Désormais, leurs allocations sociales, comme le RSA ou les aides au logement, seront réduites ou supprimées, et ils pourraient être tenus de rembourser les sommes perçues indûment.
Un maire qui s'attaque au narcotrafic
Inspirée par un dispositif similaire à Grenoble, où 55 personnes ont vu leurs aides ajustées en 2024, cette mesure s’applique à l’ensemble du département. David Lisnard a déclaré : « Bénéficier d’aides sociales est un avantage accordé par la société. Il est impensable que quelqu’un qui nuit à la société continue d’en profiter. »
Il souhaite aller plus loin, proposant que les maires puissent, sous contrôle judiciaire, expulser les trafiquants des logements sociaux. Cette initiative s’inscrit dans une lutte accrue contre le narcotrafic, qui génère entre 3 et 6 milliards d’euros par an en France, selon un rapport sénatorial de 2024.
Dans les Alpes-Maritimes, où les saisies de drogue (1 kg de cocaïne, 10 kg de cannabis en 2013) illustrent l’ampleur du phénomène, le protocole vise à fluidifier les signalements entre la justice et la CAF. Damien Savarzeix, procureur de Grasse, a précisé que l’objectif est de transmettre des données chiffrées précises sur les revenus illicites, souvent estimés via les saisies d’argent ou de biens, comme les 7 millions d’euros de biens immobiliers et véhicules confisqués en 2013 dans la région.
Cependant, la mesure soulève des questions : la méthode d’évaluation des revenus reste floue, et des critiques, comme celle de l’usager Cocotte34 sur lindependant.fr, dénoncent une légitimation paradoxale du trafic. Malgré ces débats, le dispositif pourrait inspirer d’autres départements, dans un contexte où 240 000 personnes vivent du narcotrafic en France, selon l’Office anti-stupéfiants.