Censure de la loi Duplomb : le Conseil constitutionnel bloque la réintroduction de l’acétamipride

Le Conseil constitutionnel a rendu une décision marquante le 7 août en censurant l’article 2 de la loi Duplomb, qui autorisait la réintroduction dérogatoire de l’acétamipride, un pesticide néonicotinoïde interdit en France depuis 2018 pour son impact sur les pollinisateurs. Cette mesure, visant à soutenir certaines filières agricoles comme la betterave ou la noisette, a été jugée contraire à la Charte de l’environnement de 2004, intégrée à la Constitution.

La bataille politique se poursuit

 Selon les Sages, la dérogation manquait d’encadrement suffisant, sans limitation claire aux filières en danger, ni restriction temporelle ou de méthode d’application, risquant une dispersion accrue des substances. Le reste de la loi, adoptée le 8 juillet après un parcours législatif tumultueux, a été validé, hormis un « cavalier législatif » et deux réserves sur les ouvrages de stockage d’eau. Emmanuel Macron a annoncé la promulgation rapide du texte amputé de l’article contesté, tandis que la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a regretté une « concurrence inéquitable » face au droit européen, qui autorise l’acétamipride jusqu’en 2033. Elle promet des solutions pour les filières menacées. La censure a provoqué des réactions contrastées. La FNSEA, par la voix de son vice-président Jérôme Despey, a dénoncé un « choc inacceptable », pointant une « surtransposition » du droit européen.

La Coordination rurale a fustigé une décision méprisant les agriculteurs face aux 2 millions de signataires d’une pétition citoyenne contre la loi. À l’inverse, la Confédération paysanne a salué une « victoire d’étape » pour une agriculture durable, tout comme l’Ordre des médecins et la Ligue contre le cancer, qui ont invoqué le principe de précaution face aux risques sanitaires. La droite, dont Marine Le Pen, a critiqué une « ingérence » des juges constitutionnels. Laurent Wauquiez a même estimé : « le niveau d’ingérence des juges constitutionnels devient un vrai problème pour notre démocratie ». 

A gauche, le Premier secrétaire du PS Olivier Faure a estimé que cette censure était un « soulagement », tandis que la secrétaire nationale des Ecologistes Marine Tondelier, a célébré une « avancée » pour l’écologie et la santé.

Cependant, les écologistes appellent à poursuivre la mobilisation pour une abrogation totale de la loi, jugée nuisible à une agriculture durable.

Les débats promettent de se prolonger, avec des propositions attendues pour reformuler la dérogation de manière plus encadrée.