Dossier : Retour sur les mesures phares du choc de simplification de l’Union européenne

Directives CRSD et CS3D, Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), taxonomie… La Commission européenne a présenté le 27 février un paquet de mesures de simplification d’un certain nombre de législations concernant la durabilité et les investissements.

Surnommé le « paquet omnibus », ce train de mesures vise à alléger le fardeau administratif pesant sur les entreprises, notamment les PME et les petites ETI. La Commission s’est ainsi fixée pour objectif de réduire d’au moins 25 % les charges administratives et d’au moins 35 % pour les PME et petites ETI (moins de 1000 salariés et moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) d’ici la fin de ce mandat.

L’objectif est, à terme, de leur redonner de la compétitivité face à une concurrence internationale exacerbée.

Depuis le 27 février, ce « paquet omnibus » est mis en œuvre au fur et à mesure que ses mesures sont adoptées par le Conseil et le Parlement européens. Nous proposons de revenir sur les principales dans cette sélection d’articles publiés sur lemoci.com ces derniers mois.

Juillet

• Allègement des obligations de reporting CSRD pour les entreprises de la « première vague »
• Vers une simplification des obligations déclaratives liées à la Taxonomie

Juin

• Taxe carbone aux frontières : Bruxelles exempte les PME du MACF

Mai

• Allègement des formalités administratives pour le règlement sur la déforestation

Avril

• L’Union européenne confirme le report des directives CSRD et CS3D

Mars

• Union européenne : tous les détails du choc de simplification proposé par la Commission

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