Les sociétés holdings ne sont pas des abris anti-fisc
Conscients que la taxe Zucman tuerait l’économie, les élus de tous bords cherchent des alternatives. Car à défaut de les convaincre des vertus d’une taxe annuelle à 2% sur les plus riches, LFI les a acquis à la sotte idée que les riches doivent être taxés toujours plus, ne serait-ce que pour satisfaire la foule avide désormais de donner à manger aux lions ceux qui payent le pain et les jeux qu’ils réclament.
Ce calcul imbécile relève d’ailleurs sans doute plus de la démagogie congénitale de trop de politiques, qui entretient la haine des riches, que des aspirations réelles des « gens » qui ne sont pas si bêtes.
La liste de course des « taxateurs »
Les partis autant que le gouvernement cherchent donc tous azimuts des substituts : rehaussement de la CSG qui pèse sur les revenus du patrimoine, reconduction de la contribution différentielle sur les hauts revenus – CDHR – qui taxe à au moins 20% tous ceux qui dépassent 250 000€ par personne ou 500 000€ par couple, renforcement de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus – CEHR – instaurée par M. Fillon en 2012 pour taxer à 3 ou 4% de plus les revenus au-delà de ces mêmes limites, maintien de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, créée à titre provisoire l’an dernier… « Il faut trouver une alternative pour faire payer les très riches » a déclaré Charles de Courson le rapporteur imprévisible du budget à l’Assemblée nationale (Liot).
Leur principal ennemi est l’argent qui dort. Cette désignation rassemble aisément à défaut de signifier grand-chose. Car plus grand monde ne cache encore son or dans sa cheminée ! L’argent déposé sur les comptes de la caisse d’épargne alimente la Caisse des dépôts et consignations qui le re-prête à ceux qui construisent des logements sociaux. De même, l’argent porté sur des comptes bancaires finance les concours dont l’économie a besoin pour se développer. Les sommes placées dans les fonds d’investissement ou dans les assurances vie permettent de capitaliser les entreprises et ainsi d’investir.
Haro sur les holdings !
A défaut de bien comprendre les mécanismes de l’économie, les « taxateurs », qui appartiennent à la secte des idéologues de la taxation, ont trouvé un bon bouc émissaire dans les holdings qui bénéficient du régime dit mère-fille.(qui accorde une exonération d’impôt sur les dividendes distribués par une filiale à la holding) pour que ne soit pas imposés deux fois les bénéfices déjà taxés dans leurs filiales. Amélie de Montchalin voulait déjà l’été dernier fiscaliser les « actifs non productifs » hébergés dans les holdings. M. de Courson voudrait instaurer « un précompte mobilier sur les dividendes non distribués dans les holdings » familiales.
Réactivant le mythe populiste des 200 familles, les égalitaristes de tous poils visent les méchants capitalistes : la holding Téthys de la famille Bettencourt qui gère 35% du capital de L’Oréal ou la holding SCDM de la famille Bouygues qui détient moins de 30% du groupe, ou encore les holdings Agache de Bernard Arnault, Mérit France de la famille Saadé, NIJ de Xavier Niel… La constitution de sociétés holdings permet de répartir le capital d’un groupe entre les membres d’une famille sans éparpiller le capital des sociétés opérationnelles, de réunir dans un cadre commun et une unité stratégique diverses filiales gérant de manière autonome des entreprises d’un même groupe, de trouver des fonds extérieurs en les associant au capital de la holding qui réinvestit dans ses filiales, de dissocier sans les séparer la gestion des actifs immobiliers et celle des entreprises actives.
Les holdings payent leurs impôts
Le régime mère-fille, accordé aux sociétés holdings et pratiqué par tous les pays civilisés, consiste à favoriser la circulation des capitaux au sein d’un même groupe d’entreprises en considérant que les bénéfices d’une société taxés à l’impôt sur les sociétés (25% ou plus en France en 2025) peuvent être redistribués à leur société mère sans impôt ou avec un impôt réduit (calculé sur 5% de la distribution en France) pour que les groupes de sociétés ne soient pas taxés deux fois, ou plus, sur le même bénéfice qui circule avant d’être réinvesti ou distribué. Lorsque ce bénéfice est, in fine, distribué à des personnes physiques, il est imposable au taux actuel de 30% (le prélèvement forfaitaire ou flat tax). Au total le bénéfice est donc bien imposé au taux de 47,5% [25% + (30% x 75%)], voire plus en tenant compte des surtaxes listées plus haut : CDHR, CEHR, majoration d’IS, ce qui est déjà beaucoup. Et les holdings payent leurs impôts normalement sur les revenus qui leur sont propres.
Les holdings animatrices, qui gèrent leurs filiales, peuvent aussi bénéficier du pacte Dutreil qui exonère de droits de succession ou donation sur 75% de la valeur de leurs titres. Comme l’observe avec acrimonie le journal Le Monde (30/09/2025), la holding GIMD de la famille Dassault vient de transformer ses statuts pour devenir holding animatrice. Elle ne va pas rouler le fisc pour autant. Le pacte Dutreil a permis d’atténuer significativement les droits de succession et donation sur les transmissions d’entreprise pour éviter que le paiement de ceux-ci, à un taux de 45% au-delà de 1 805 677 €, n’oblige les entrepreneurs familiaux à vendre tout ou partie de leur entreprise, avec les risques qui y sont inhérents quant à la survie de l’entreprise. Et en effet, l’inclusion des holdings animatrices dans les bénéficiaires de ce régime facilite la transmission des groupes de sociétés même si celle-ci reste encore très pénalisée en France par rapport à nos nombreux voisins qui n’ont pas de droit de succession, ou très peu (4% au-delà de 1million d’euro en Italie par exemple).
Nos gouvernants sont malades de la rage… de taxer
L’économiste Pascal Salin, qui a contribué à la fondation de l’IREF, éditeur de Contrepoints, soutient que d’une certaine manière l’entreprise ne saurait payer d’impôt puisqu’elle n’est qu’un ensemble de contrats. A dire vrai elle est aussi une personne morale et lorsque la constitution de cette personne morale permet à ses associés de limiter leur responsabilité, il n’est pas anormal que la société paye un impôt qui lui est propre, pour autant qu’il soit raisonnable. Il est également normal que cet impôt ne soit pas payé chaque fois que le résultat imposable change de poche au sein du même groupe, pas plus qu’il ne doit être imposé chaque fois qu’il change de banque dépositaire.
Il faut que nos gouvernants et législateurs comprennent que leur rage de taxer nuit à l’économie et, par-là, à la collecte elle-même des impôts à venir. Trop de fiscalité tue l’impôt parce que cela détruit les incitations productives. La surtaxation du capital décourage l’épargne nécessaire à l’investissement et donc à la croissance. La régression économique induit une régression fiscale. Cqfd.
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