Insurrection Act : cette loi que Donald Trump menace d'utiliser pour déployer la Garde nationale

Le président américain Donald Trump a évoqué lundi 6 octobre la possibilité d’invoquer la loi sur l’insurrection (Insurrection Act), qui accorde au président des pouvoirs d’urgence pour déployer des troupes sur le sol américain, pour "contourner" l’opposition des autorités locales et des décisions de justice contre le déploiement de la Garde nationale dans l’Etat de l’Illinois et la ville de Chicago.

L’Insurrection Act est un texte de 1807 compilant des lois des XVIIIe et XIXe siècles. Celui-ci permet de proclamer un état d’urgence autorisant l’usage des forces armées contre des citoyens américains, interdit en principe. Avant de l’utiliser, le président "doit d’abord appeler les 'insurgés' à se disperser, selon un rapport du Service de recherche du Congrès publié en 2006", rappelle le quotidien américain New York Times. Mais Donald Trump l’envisagerait comme un moyen de contourner des décisions de justice.

L’Illinois et Chicago, la principale ville de cet Etat du nord du pays, ont saisi lundi la justice pour bloquer le déploiement par l’administration Trump des militaires de la Garde nationale dans ce qu’elle décrit comme une "zone de guerre". La juge fédérale en charge du dossier ne s’est pas prononcée dans l’immédiat mais a fixé une audience à jeudi. Un déploiement similaire à Portland (ouest, Etat de l’Oregon), autre ville dirigée par les démocrates, a été provisoirement bloqué ce week-end par la justice.

Lundi sur la chaîne télévisée de tendance de droite Newsmax, Donald Trump a déclaré qu’il considérait la loi sur l’insurrection comme "un moyen de contourner" l’opposition au déploiement de troupes de la Garde nationale. Mais "si nous n’avons pas à l’utiliser, je ne l’utiliserai pas", a-t-il ajouté, rapporte le New York Times.

Interrogé à la Maison-Blanche lundi après-midi sur les circonstances qui pourraient justifier un état d’urgence, le président américain a ajouté qu’il le ferait "si cela était nécessaire, mais jusqu’à présent, cela n’a pas été nécessaire", avant d’ajouter que "si des gens étaient tués et que les tribunaux nous en empêchaient ou que des gouverneurs ou des maires nous en empêchaient, bien sûr que je le ferais".

Un "prétexte" selon le gouverneur démocrate de l’Illinois

Le gouverneur démocrate de l’Illinois, J.B. Pritzker, a accusé l’administration Trump de "suivre un manuel : provoquer le chaos, créer la peur et la confusion, faire croire que des manifestants pacifiques sont des émeutiers en leur tirant dessus à coups de gaz lacrymogènes". Le but est de "créer un prétexte pour invoquer l’Insurrection Act afin de pouvoir envoyer l’armée dans notre ville", a-t-il ajouté lors d’une conférence de presse lundi, assurant qu’il n’y avait "aucune insurrection" à Chicago justifiant l’envoi de la troupe.

"Les Américains, où qu’ils habitent, ne devraient pas vivre sous la menace d’une occupation par les forces militaires des Etats-Unis, et surtout pas simplement parce que leur ville ou leur Etat est tombé en disgrâce auprès du président", affirment dans leur recours les autorités de l’Illinois et de Chicago.

Elles accusent le gouvernement Trump d’avoir tiré "prétexte" de manifestations devant un centre de la police de l’immigration (ICE) en banlieue de Chicago pour justifier l’envoi de troupes. "Mais loin de contribuer à la sûreté publique dans la région de Chicago, ses actions provocatrices et arbitraires risquent de la compromettre en déclenchant des protestations publiques", soulignent les plaignants, appelant la justice à s’opposer à ce déploiement.

Ils rappellent notamment la mort le 12 septembre d’un immigré en situation irrégulière tué à Chicago par des agents de l’ICE après un refus d’obtempérer à un contrôle, quatre jours après le lancement d’une vaste opération dans l’Illinois, baptisée "Midway Blitz".

Depuis des semaines, le président républicain cible Chicago, qu’il qualifie de "trou à rats" ou encore de "capitale mondiale du meurtre" et annonce son intention d’y déployer des militaires de la Garde nationale comme il l’a fait à Los Angeles, Washington, et Memphis (sud), à chaque fois contre l’avis des autorités locales. Il a signé samedi un décret pour l’envoi de 300 gardes nationaux à Chicago afin de "protéger les agents et biens fédéraux", selon la Maison-Blanche. Mais, rappelle le New York Times, "le taux d’homicides dans la ville a considérablement baissé jusqu’à présent en 2025, avec 319 homicides enregistrés pour l’année jusqu’à la fin septembre", soit une baisse d’environ 50 % par rapport à 2021.

Une loi rarement utilisée

La dernière utilisation de cet Insurrection Act remonte à 1992, soit il y a plus de trente ans sous George Bush père, selon des recherches effectuées par le New York Times, lorsque des émeutes ont éclaté à Los Angeles après l’acquittement de quatre policiers blancs pour avoir battu Rodney King, un automobiliste noir.

A Los Angeles, un juge fédéral avait estimé illégal le déploiement en juin pour 60 jours par Donald Trump de la Garde nationale, contre l’avis du gouverneur démocrate de Californie, Gavin Newsom, face aux manifestations contre sa politique d’expulsions massives d’immigrés. Mais une cour d’appel fédérale avait ensuite validé cette décision.

Les gardes nationaux, réservistes de l’armée, sont formés pour intervenir dans des situations de catastrophes naturelles, mais ils peuvent également combattre à l’étranger.