Aides aux entreprises, le vrai du faux : six affirmations passées au crible
Cadeaux, magot, privilèges… En ce début d’automne, les discussions budgétaires prennent des accents d’Ancien régime. Il en va de la taxe Zucman comme de l’autre sujet qui déchaîne les passions, celui des aides consenties aux entreprises. Ces dernières méritent-elles d’être soutenues financièrement par la puissance publique ? Derrière la question, les réponses les plus courantes ont, hélas, quitté le champ de la raison et de la démonstration économique. Elles sont le plus souvent caricaturales. Pour les uns, chaque euro sortant des caisses de l’Etat ou des collectivités locales tomberait dans la poche des patrons, et en premier lieu des multinationales. Dans le camp d’en face, on rétorque que ces fameuses aides ne feraient que compenser une fiscalité étouffante – de fait, l’une des plus élevées en Europe - mais qu’il ne saurait être question de soulever le capot pour jauger leur efficacité. Affrontement mortifère, alors que la France est désormais le plus mauvais élève européen en matière de finances publiques.
La réalité est évidemment plus complexe. Comme le résume Jérôme Fournel, l’ancien directeur général des finances publiques, "chaque mesure est justifiée par un objectif d’intérêt général - stimuler la construction, soutenir l’emploi ou l’innovation, favoriser la régularisation d’activités comme le jardinage ou les cours à domicile - mais, accumulées, elles fragmentent le système." L’Express passe au crible les assertions du moment.
1/ Un magot de 211 milliards d’euros par an - FAUX
C’est un chiffre porte-étendard, brandi par ceux qui pensent que la politique de l’offre, mise en place en France dès 2013 par François Hollande puis largement encouragée par Emmanuel Macron, est à l’origine de tous nos maux. Ce montant de 211 milliards pour l’année 2023 est apparu début juillet dans le rapport de la commission d’enquête sénatoriale animée par le rapporteur Fabien Gay (PC) et le président Olivier Rietmann (LR). Un calcul "au sens large", précisent alors les auteurs, convenant qu'"au sens strict", la facture tomberait, en réalité, à 108 milliards. Du simple au double. Quelques semaines plus tard, le Haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) livre sa propre estimation : 112 milliards d’euros. Plus récemment, deux journalistes du Nouvel Obs, Matthieu Aron et Caroline Michel-Aguirre, dans un essai baptisé Le grand détournement (Editions Allary), évaluent, eux, la facture… à 270 milliards d’euros.
"Nous nous sommes bornés à faire une addition des données existantes et à jour, en adoptant la même méthodologie que toutes les études précédentes", justifie Caroline Michel-Aguirre. Problème, "il n’y a aucun consensus sur le périmètre, et donc sur le total", répond Mohamed Harfi, l’auteur de la note du Plan. Dans les 211 milliards de la commission sénatoriale, on retrouve, pêle-mêle, des dépenses dites fiscales comme les taux de TVA réduits dans la restauration, des prêts et des garanties accordés par Bpifrance - qui n’ont rien à voir avec des subventions -, ou encore l’énorme morceau des exonérations de charges patronales. La Commission européenne, qui a une définition plus étroite des aides d’Etat aux entreprises, estimait celles de la France à 45 milliards d’euros en 2022.
2/ Une multiplication des guichets - VRAI
Là encore, les différents rapports se livrent une bataille de chiffres. Le HCSP comptabilise 450 aides environ, le Sénat… plus de 2 200. "Ce nombre est surestimé, assure Mohamed Harfi, car il additionne des dispositifs qui sont parfois démultipliés". Il n’empêche : une habitude s’est installée en France, et elle semble solidement ancrée. "Lorsqu’une difficulté apparaît, la réponse la plus courante consiste à injecter de l’argent public sous forme de nouvelles aides ou de nouveaux crédits d’impôt plutôt que de traiter les problèmes de fond", regrette Jérôme Fournel. Avec, comme conséquence majeure, un manque de lisibilité et de stabilité. "Dans beaucoup de cas, on ne sait même plus distinguer les effets. Les dispositifs se cannibalisent, ajoute le haut fonctionnaire, et les objectifs se perdent, certains devenant même contradictoires entre eux."
La variété des émetteurs, de l’Etat aux collectivités, en passant par Bpifrance, renforce cette impression de tambouille géante. A l’arrivée, ce sont les plus petits acteurs qui en pâtissent. "Il est évidemment plus facile pour un grand groupe que pour une PME de suivre les évolutions d’un système d’allégements fiscaux", explique le haut-commissaire au Plan, Clément Beaune. La faute au politique ? "Dès lors que le législateur intervient pour soutenir un secteur, il est difficile de lui fixer des limites", estime Olivier Redoulès, le directeur des études de Rexecode. A l’approche de 2027, pas sûr que la tendance s’inverse.
3/ Un manque de contrôle - FAUX
"Le contrôle des aides ne pose pas de difficultés : il s’agit simplement de vérifier que les entreprises remplissent bien les critères. Les cas de fraudes sont rares. Il existe peu de sociétés ayant bénéficié de fonds publics auxquelles elles n’avaient pas droit", souligne l’économiste Jordan Melmiès, maître de conférences à l’université de Lille. Le bât blesse ailleurs, au niveau de l’évaluation. Les aides les plus importantes, comme le crédit d’impôt recherche (CIR) ou le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), sont régulièrement auditées, malgré le nombre considérable de données à récolter. En revanche, pour celles dont le montant est moins significatif, le suivi ex post est aléatoire, voire inexistant.
Revient alors dans le débat la question de la conditionnalité des aides. Comme, par exemple, lier l’octroi et le maintien d’une subvention à la conservation des emplois dans une entreprise. Les experts se montrent partagés sur ce point. De nombreux autres paramètres entrent en ligne de compte, tel le contexte économique, l’évolution du marché considéré… La conditionnalité pourrait, par ailleurs, avoir un effet pervers, celui d'"encourager les entreprises déjà en bonne santé, pour lesquelles le maintien de l’emploi est quasiment garanti, à recourir au dispositif", pointe Clément Malgouyres, économiste à l’Institut des politiques publiques. Celles qui rencontrent plus de difficultés, ne pouvant s’engager sur une stabilité de leurs effectifs, hésiteraient en revanche à le solliciter.
4/ Des aides coûteuses qui ne profitent pas à l’emploi - FAUX
La séquence est devenue virale : dans un récent épisode de l’émission Complément d’enquête, on voit l’ancien chef de l’Etat, François Hollande, piquer une grosse colère après une série de questions sur la réalité des emplois créés grâce au CICE. L’enveloppe totale affectée aux allègements de cotisations patronales - entre 75 et 80 milliards d’euros annuels, selon les évaluations - mérite qu’on s’y intéresse. Sans œillères.
La réalité, c’est que les politiques de réductions de charges se sont succédé depuis 1993, sous l’impulsion de gouvernements de droite comme de gauche. Surtout, elles se sont concentrées sur les plus bas salaires, au niveau du Smic. Avec l’objectif de réduire le coût du travail pour les salariés les moins qualifiés, stimuler la création d’emplois et regagner un peu en compétitivité par rapport à nos voisins européens. Dans une étude parue l’an passé, les économistes Antoine Bozio et Etienne Wassmer ont souligné l’efficacité de ces allègements dans les années 1990, lorsque le chômage de masse touchait les populations les moins qualifiées, mais aujourd’hui, "si elles restent pertinentes, leur efficacité en termes d’emploi est moindre". Les deux auteurs plaident pour une "pentification" des allègements, pour éviter les phénomènes de trappe à bas salaires. Le hic, c’est que tout retour en arrière se payera cash sur le coût du travail. "Avec le risque de voir les salaires bloqués pendant trois ou cinq ans pour compenser cet alourdissement. C’est une idée anti-pouvoir d’achat, antisociale", déplore Antoine Fouchet, le président du cabinet Quintet.
5/Des cadeaux indus aux grandes entreprises - FAUX
LVMH, Sanofi, Michelin… Blâmer les champions français est devenu un sport national. Au nom de quoi ces multinationales aux milliards de profits, qui distribuent des dividendes, bénéficieraient-elles d’aides publiques ? La commission d’enquête a pointé du doigt le milliard d’euros de CIR cumulé par le laboratoire pharmaceutique en une décennie, alors que dans le même temps, le nombre de ses chercheurs diminuait dans l’Hexagone. Ou le profit net de 1,9 milliard d’euros réalisé par le fabricant de pneus en 2024. Des arguments censés prouver qu’il faut couper le soutien de l’Etat à ces entreprises. "Sanofi dépense 30 fois plus en R & D sur le territoire français que ce qu’il reçoit au titre du CIR", se défend le groupe auprès de L’Express. De son côté, le Clermontois a remis les points sur les "i" après la diffusion du Complément d’enquête l’incriminant : "La réalité du bénéfice net mondial de Michelin est qu’il absorbe le déficit des activités industrielles françaises".
A dire vrai, ces dispositifs ne répondent pas tant à un "besoin" qu’à des visées de politiques publiques. Pour conduire les entreprises à certaines dépenses qu’elles n’auraient pas faites autrement. Ou dans une optique de redistribution, en soutien à un territoire précis par exemple. Première niche fiscale – il coûte plus de 7 milliards d’euros par an à l’Etat - le CIR est dans le viseur. On lui reproche, notamment, de favoriser les gros poissons. "Son objectif est d’inciter les entreprises à faire de la R & D en France, quelle que soit leur taille", rappelle Mohamed Harfi. Les plus grandes ne sont d’ailleurs pas forcément avantagées, car au-delà de 100 millions d’euros déclarés, le crédit d’impôt chute de 30 % à 5 %. Si bien que leur poids dans le montant global du CIR est inférieur à celui qui est le leur dans le total des dépenses de recherche, contrairement aux ETI et aux PME. L’intérêt de ce crédit d’impôt vient aussi du fait qu’il peut emporter la décision des multinationales lorsqu’elles choisissent la localisation d’un laboratoire, outre la qualité des partenariats public-privé et celle des infrastructures. "Le CIR permet de rendre le chercheur français compétitif, dans un contexte où le travail qualifié en France est surfiscalisé par rapport à d’autres pays", juge Olivier Redoulès.
6/La France plus généreuse que ses voisins - VRAI
En période de forte pression budgétaire et alors que l’on recherche tous azimuts des pistes pour réduire le déficit public, les aides aux entreprises prêtent d’autant plus le flanc à la critique que la France figure parmi les pays européens les plus dépensiers en la matière. Rapporté au PIB, le soutien public tricolore devance notamment celui de l’Allemagne, de l’Espagne ou encore des Pays-Bas. Seules l’Italie et la Belgique sont plus généreuses. Mais cette médaille a un revers, qu’on oublie souvent : la France occupe la deuxième marche du podium européen en matière de prélèvements obligatoires sur les sociétés non financières (12,9 % du PIB en 2023), derrière la Suède (15,2 %). Une pression qui pèse sur la compétitivité de nos entreprises. "La tentation est forte de compenser en multipliant les petites incitations fiscales, lesquelles, mises bout à bout, finissent par nuire au rendement global de l’impôt", constate Jérôme Fournel. Un serpent qui se mord la queue.