Démission de Sébastien Lecornu : et le budget dans tout ça ?
14 heures et puis s’en va. Le gouvernement formé par Sébastien Lecornu n’a pas résisté aux deux jours qui le séparaient du dépôt du budget à l’Assemblée nationale, initialement prévu ce 7 octobre. Une fois encore, la France plonge dans une période d’instabilité institutionnelle.
Conformément aux règles imposées par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), sorte de texte suprême du budget, Sébastien Lecornu aurait dû présenter son projet de loi de finances (PLF) "au plus tard le premier mardi d’octobre de l’année qui précède celle de l’exécution du budget", aujourd’hui donc. Sauf que, la veille, le Premier ministre a démissionné. Lui et ses ministres se contenteront donc de gérer les affaires courantes jusqu’à la nomination du prochain gouvernement, principe qui englobe la continuité de l’Etat, de l’administration et la gestion des urgences. En bref : le politiquement neutre. Logiquement, la présentation d’un budget, moment particulièrement politique, en est donc exclue.
Un risque de censure constitutionnelle
Le prochain gouvernement devra donc reprendre la main et présenter son texte le 13 octobre au plus tard pour respecter les délais imposés par la Constitution et faire voter son budget avant 2026. Comme le détaille Public Sénat, le temps est compté : pour respecter le cadre légal, le gouvernement doit accorder 40 jours à l’Assemblée nationale pour sa première lecture du budget, 20 au Sénat, et dix pour la navette parlementaire, soit 70 jours exactement.
Dans les colonnes du Monde, le professeur en droit public Paul Cassia tranche : "Le délai ne pourra pas être tenu". Sachant qu’il a fallu 27 jours pour composer le dernier gouvernement, tombé en 14 heures, difficile d’imaginer que le prochain exécutif sera nommé et accepté par la classe politique d’ici une semaine.
En cas de manquement au délai imposé par la Constitution, un texte présenté au Parlement risquerait très fortement d’être censuré par les Sages. Si l’exécutif échoue à faire passer son budget avant le 31 décembre, "les dépenses publiques seraient alors limitées au strict nécessaire, dans la limite des plafonds fixés en 2025 […]. Impossible en revanche de plafonner les dépenses de santé", détaille Les Echos.
Le coup de la loi spéciale
Le gouvernement démissionnaire - ou le prochain - pourra également soumettre un projet de "loi spéciale" au vote du parlement. Une impression de déjà-vu ? C’est normal, Michel Barnier avait déjà dégainé cette carte pour faire passer le budget 2025. L’atout : rallonger provisoirement le texte précédent tant que le PLF pour 2026 n’est pas voté. Un joker qui permet à l’Etat de continuer de percevoir les impôts existants, à emprunter pour l’État et pour plusieurs organismes de sécurité sociale.
Autre option, accessible au gouvernement démissionnaire également : demander aux députés de prendre part à un vote séparé uniquement sur la partie des "recettes" du PLF. Si une telle loi était votée, l’Etat pourrait, ici encore, continuer de percevoir les impôts. Reste à savoir si le Parlement acceptera de jouer les prolongations.