Protection des enfants ou de la vie privée? L'UE relance un débat explosif
Cette réunion à Bruxelles devrait déterminer l'avenir d'une initiative qui nourrit des débats enflammés depuis plusieurs années.
Présentée en mai 2022 par la Commission européenne, la proposition vise à lutter contre la prolifération d'images et vidéos d'abus sexuels sur des enfants, et contre la sollicitation d'enfants par des pédocriminels.
Soutenue par plusieurs associations de protection de l'enfance, elle permet d'obliger les plateformes et services de messagerie en ligne à détecter puis signaler de tels contenus.
"Stop Chat Control"
Mais les autorités européennes chargées de la protection des données, des eurodéputés et certains pays - dont l'Allemagne - estiment qu'elle constitue une atteinte "disproportionnée" au respect de la vie privée.
Ces acteurs s'inquiètent tout particulièrement de l'utilisation d'une technologie qui permettrait de scanner les conversations privées d'utilisateurs, y compris sur des messageries cryptées comme Signal ou WhatsApp, à la recherche de matériel pédopornographique.
Ce à quoi les messageries cryptées s'opposent fermement.
"C'est la fin du secret de la correspondance, qui est essentiel pour les lanceurs d'alertes", s'alarme le militant allemand Patrick Breyer, auprès de l'AFP.
L'ancien eurodéputé craint qu'un tel texte soit, à terme, utilisé par des régimes autoritaires pour "réprimer des opposants politiques" en lisant leurs conversations.
Les détracteurs du texte ont lancé une énorme campagne sur les réseaux sociaux pour tenter de bloquer son adoption. Sous la bannière "Stop Chat Control", le surnom qu'ils ont donné au texte, ils inondent les responsables européens de messages en espérant peser sur les débats.
"Je n'ai jamais vu ça sur aucun dossier", confie un diplomate européen à l'AFP. "On reçoit des milliers de mails chaque jour", affirme-t-il, sous couvert d'anonymat.
Le Danemark, qui occupe la présidence de l'Union européenne et a confectionné la dernière mouture du texte, soutient qu'il est accompagné d'une série de garde-fous.
A commencer par le fait que seules les images et les liens, pas les messages textes, pourraient être scannés par ce système. Et qu'il ne serait activé que par décision d'une autorité judiciaire ou administrative indépendante.
"Aucune surveillance généralisée"
"Soyons très clairs, il n'y a aucune surveillance généralisée des communications en ligne dans le cadre de cette proposition", défend aussi un porte-parole de l'exécutif européen, Markus Lammert. "Il s'agit de protéger nos enfants contre un crime terrible, qui se répand en ligne", affirme-t-il.
Un rapport de l'organisation britannique Internet Watch Foundation (IWF) publié en 2024 estimait que 62% des contenus pédopornographiques étaient hébergés sur des serveurs situés dans l'UE.
La détection de ces contenus par les plateformes se fait sur une base volontaire, ce que Bruxelles juge largement insuffisant étant donné l'ampleur du problème.
Ces règles en vigueur courent jusqu'en avril 2026, en attendant l'adoption d'un nouveau texte qui ferait donc de cette détection une obligation légale pour tous.
Quel avenir pour cette proposition? Deux pistes se dessineront à l'issue de la réunion de mercredi.
- Soit l'Allemagne, dont le soutien est quasiment indispensable en raison de règles de majorité qualifiée, s'aligne sur la mesure. Ce qui permettrait aux Etats membres de l'adopter formellement lors d'une réunion à Luxembourg, prévue le 14 octobre.
- Soit l'Allemagne s'abstient ou continue à s'opposer au texte, ce qui relancerait, une nouvelle fois, les tractations sur cet épineux dossier.
Selon plusieurs responsables européens participant aux discussions, Berlin pourrait clarifier sa position au cours des prochaines heures.