La retraite des fonctionnaires va-t-elle tuer leur statut ?
Les contractuels sont de plus en plus nombreux dans la fonction publique. Ils pourraient l’être encore davantage du fait de la hausse des cotisations « employeur » à la CNRACL, la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Pour tenter de réduire le déficit chronique de cette caisse, un des gouvernements d’Emmanuel Macron a décidé de relever de 12 points en quatre ans le taux de cotisation des collectivités.
Une solution de facilité qui risque fort d’aggraver le problème. En effet, cette hausse des cotisations entraîne une augmentation du coût d’un fonctionnaire qui, dès l’année prochaine, va dépasser celui d’un contractuel de 48 euros par mois. En 2028, le surcoût d’un fonctionnaire atteindrait même 148 euros par mois si l’on en croit les calculs de l’Observatoire de la masse salariale de la fonction publique territoriale de la société Adelyce.
L’année dernière, la Cour des comptes expliquait une partie de la hausse des dépenses de personnel des collectivités territoriales (+10% depuis 2021) par l’augmentation des embauches de contractuels qui alors (l’analyse de la Cour portait sur l’année 2023) coûtaient plus cher que les fonctionnaires. La hausse des cotisations retraite vient inverser la tendance.
Nous pourrions donc voir à l’avenir les collectivités territoriales embaucher massivement des contractuels au lieu de fonctionnaires. Petit à petit, les premiers pourraient remplacer les seconds. Avouons que c’est plutôt une bonne nouvelle en ces temps qui en manquent furieusement !
Ouvrir le RAFP aux fonctionnaires territoriaux
Malheureusement, la bonne nouvelle est assortie d’une mauvaise : la situation financière de la CNRACL va s’aggraver puisqu‘il y aura de moins en moins de cotisants pour de plus en plus de pensionnés. D’ailleurs l’Inspection générale des Finances (IGF) estime que les ressources de la CNRACL devraient passer de 26,1 milliards d’euros (Md€) en 2024 à 28,2 Md€ en 2040 tandis que les dépenses passeraient 29,9 Md€ à 39,4 Md€ par an. Un scénario catastrophe qui, en théorie, devrait entraîner une augmentation des cotisations de 13,5 points.
Plutôt que de suggérer l’interdiction d’embaucher des contractuels – ce que les socialistes de tout poil ne vont pas manquer de faire –, nous proposons de regarder du côté de la capitalisation, par exemple en ouvrant le RAFP (régime de retraite additionnelle de la fonction publique) aux fonctionnaires territoriaux.
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