Nicolas Sarkozy en prison : un cas d’école pour la défense de l’Etat de droit, par Denys de Béchillon
Prenons à droite, chez les plus acharnés à promouvoir la souveraineté du "politique" et à dénoncer le "coup d’État de droit" perpétré par les juges lorsqu’ils écartent l’application des lois contraires aux principes constitutionnels ou européens. Et observons ce qu’ils disent de l’exécution provisoire des peines infligées à Marine Le Pen et à Nicolas Sarkozy – dont au demeurant les dossiers ne sont comparables en rien.
On les entend dénoncer : 1) l’arbitraire – le tribunal fait trop librement ce qui lui chante, faute de critères précis prévoyant dans quel cas un condamné en première instance doit subir sa peine illico, même s’il fait appel – ; 2) la démesure – l’exécution provisoire semble, malgré tout, faite pour empêcher la récidive ou la fuite, mais ces risques n’existent pas ici – ; 3) le jésuitisme du système – l’appel est théoriquement suspensif mais il ne suspend rien si cela déplaît aux magistrats. Quant à l’intéressé, il ne dispose d’aucun moyen efficient pour contester le bien-fondé de leur décision.
Je voudrais faire observer que ces questions sont entièrement contenues dans les frontières habituelles d’un débat juridique moderne sur la conformité, ou non, de nos lois aux règles constitutionnelles et européennes. On les y reformule ainsi : 1) le législateur ne s’est-il pas placé en situation "d’incompétence négative" en ne posant pas lui-même, comme il doit le faire, surtout en matière pénale, les conditions précises de l’exécution provisoire ? 2) La notion de "trouble à l’ordre public" n’est-elle pas trop ouverte lorsqu’on l’utilise, en l’absence de dangerosité immédiate du délinquant, pour faire de l’exécution provisoire un outil d’alourdissement de la répression alors qu’elle n’est pas faite pour ça ? 3) Dans un système où, Cour européenne des droits de l’homme dixit, les droits fondamentaux ne doivent jamais rester "théoriques ou illusoires" mais toujours se vérifier "effectifs et concrets", est-il correct que le justiciable ne dispose pas de voies de recours adaptées pour contester utilement la décision de le priver de l’effet suspensif de son appel ?
Ces questions sont légitimes. Aucune n’a de réponse assurée. Mais nous trouvons naturel de les poser, et surtout de nous dire que la justice doit pouvoir corriger les anomalies de ce type s’il en est vraiment. Personne n’est résigné à devoir ployer sans broncher devant une règle qu’il estime injuste ou, si vous préférez, contraire aux valeurs supérieures sur lesquelles notre pays s’est construit. Personne, et surtout pas les acteurs politiques lorsqu’ils ont besoin de défendre leurs propres intérêts devant les tribunaux. Ils ont d’ailleurs mille fois raison, mais cette perspective devrait les conduire à plus de cohérence et à moins de démagogie en amont de leurs tourments judiciaires, fussent-ils virtuels.
L’arbitraire et la toute-puissance ne sont jamais bons
A la vérité, la critique foncière de l’Etat de droit n’est tout simplement pas légitime. Chacun a un bénéfice immense, incalculable, à ce que les autorités publiques – Parlement compris – ne puissent pas faire n’importe quoi n’importe comment, et à ce que des contre-pouvoirs forts soient disponibles pour les en empêcher. L’arbitraire et la toute-puissance ne sont jamais bons. Je suis de moins en moins sûr qu’il y ait un sens unique au progrès, mais je sais de science certaine, parce que l’histoire entière nous l’enseigne, que les pouvoirs absolus rendent toujours les peuples absolument malheureux.
Ce qui, en revanche, se conçoit très bien, c’est la critique du fonctionnement de l’Etat de droit, et surtout de sa conformité à son propre principe, à savoir l’impartialité de ceux dont la fonction est de le faire respecter. L’objectivité n’est pas une option en matière de justice. C’est sa condition même, et la condition de son acceptabilité. Il ne faut donc pas rechigner devant l’exigence d’y parvenir plus et mieux. Pour cela, nous devons, certes, réfléchir aux moyens de réduire l’empreinte des opinions politiques chez les juges, mais pas seulement. Les automatismes de pensée, les croyances insidieuses, les effets de mode, les convictions trop ancrées sur le sens ultime de leur mission jouent un rôle au moins aussi néfaste. Pour la défense de l’Etat de droit, les juges – trop humains qu’ils sont – ont besoin qu’on les aide à se protéger d’eux-mêmes.