Sans 49.3, la crainte d’un "budget Frankenstein" : mais que peut faire le gouvernement ?
Que chacun se rassure, personne n’a volé la Vénus de Milo. Elle est là, qui siège au gouvernement, au moment où commence l’examen du projet de loi de finances. "Le travail parlementaire va commencer, je ne le préempte pas, je serai là pour rappeler le cadre", explique le ministre de l’Economie Roland Lescure dans une interview aux Echos. Le voici en "garant" de l’ampleur du déficit public, en "garant" de la crédibilité de la trajectoire, pour parvenir à passer sous les 3 % du produit intérieur brut en 2029.
"Garant" : c’est le terme que choisit également l’Elysée. "Il faut un guide", demande un responsable de Renaissance, tandis que la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s’inquiète de ce qu’elle appelle "un budget Frankenstein". Car la question surplombe l’ouverture des discussions : dans quelle mesure l’exécutif aura-t-il encore le dernier mot ? "D’habitude, un budget, c’est un film dont le scénario n’est pas écrit mais dont la fin est déjà connue, observe un ministre. Soit vous êtes majoritaires et vous savez qu’à la fin, la majorité l’emportera. Soit vous êtes en minorité et vous savez que le 49.3 arrive… Là, le scénario est ouvert et la fin aussi."
Les deux budgets 2025 (celui de l’Etat, celui de la Sécurité sociale) paraissaient déjà difficiles à boucler, qui provoquèrent la censure et donc la chute de Michel Barnier. François Bayrou, par habileté – il le convenait lui-même – finit par les faire adopter, minimum minimorum. Cette fois, le gouvernement va-t-il surtout regarder passer les balles ou plutôt, en l’espèce, chiffrer les impôts qui augmentent et comptabiliser les dépenses qui reculent moins qu’espéré voire explosent ?
Les débuts de l’examen du PLF en commission des finances, ce lundi 20 octobre, ne rassurent personne. "Rien dans le démarrage ne laisse penser que ce ne sera pas comme d’habitude", s’alarme un député. L’heure de vérité sonnera quand commenceront les échanges dans l’hémicycle, sur la base du texte initial présenté par le gouvernement et non sur celui qu’aura amendé la commission des finances. "Il faudrait que le gouvernement réunisse les différents groupes dans l’intervalle pour établir un chemin", suggère un responsable parlementaire.
Se couper les bras en laissant de côté le 49.3 a beaucoup amusé la galerie mais ce faisant, Sébastien Lecornu a pu faire deux victimes : lui et les socialistes. Il le sait, et il peut plaider à juste titre qu’il n’avait pas le choix. Le 3 octobre, lorsqu’il en fait l’annonce, "il a le sentiment d’être coincé et veut se dégager", témoigne l’un de ses interlocuteurs mis dans la confidence.
Le PS a moins d’excuses, qui s’est peut-être piégé lui-même à force de revendiquer cet abandon. "Si le Sénat, par exemple, supprime l’Aide médicale d’Etat, c’est le PS qui me demandera le 49.3 pour nettoyer", prévoyait le Premier ministre en songeant à la manière dont il aurait recours au fameux article de la Constitution – avant, donc, de devoir l’abandonner complètement.
Ces jours-ci, les ministres qui interviennent dans la presse ont choisi de faire profil bas. "Celui qui débarque à une matinale et qui vous dit 'J’ai une super idée, on va faire ça' avec, ensuite, un vote comme un seul homme par ses soutiens, ça n’existe plus. On ne négocie pas sur la place publique car c’est un manque de respect envers ceux qui avec qui vous négociez. En plus, si vous donnez la main dans les médias, on vous prend le bras une fois que la salle est ouverte."
Le gouvernement espère néanmoins se faire entendre par la suite, même s’il n’existe pas en France d’amendement de compromis comme au Parlement européen. "On fait partie du scénario, explique-t-on à Bercy. Nous ne sommes pas des cameramen, nous sommes des acteurs de la discussion parlementaire et nous aurons des avis étayés sur les amendements, avec impact sur la croissance, le déficit, l’inflation et l’emploi. Nous nous sommes engagés à les donner aussi rapidement que possible car sans 49.3, il n’est plus possible de se cacher." Pour la première fois, personne ne se cachera, mais qui assumera ?