Suspension de la réforme des retraites : ce que contient la lettre rectificative du gouvernement
C’est un document de 13 pages, qui risque de susciter de nombreux commentaires dans les jours à venir. Ce jeudi 23 octobre, en Conseil des ministres, une lettre rectificative au projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) va être présentée, afin d’y inclure la suspension de la réforme des retraites, une garantie réclamée notamment par le parti socialiste et le RN. Cette missive permet d’assurer que la mesure sera bien adoptée, y compris dans le cas où l’exécutif décide de faire passer sa copie budgétaire par ordonnance, faute d’adoption du projet de loi de financement de la Sécurité sociale dans les temps.
Dans ce document, que Les Echos et Le Parisien se sont procuré, figure d’abord le gel de la mesure qui a le plus fait parler d’elle dans le projet d’Élisabeth Borne, à savoir le relèvement de l’âge légal de départ en retraite à raison d’une hausse de trois mois par an. Ainsi, la suspension de la réforme permettra bien à la génération 1964 de partir à la retraite à 62 ans et 9 mois, au lieu de 63 ans. Le nombre de trimestres requis pour partir avec une retraite à taux plein sera aussi gelé à 170 trimestres pour cette même génération, mais passera à 171 trimestres pour la suivante.
Les complémentaires santé et les retraités mis à contribution
La réforme reprendrait donc sa marche après l’élection présidentielle, à moins d’une nouvelle remise à plat des règles du jeu. Dans un climat déjà empreint de suspicion, le chef de l’Etat avait semé le trouble mardi en déclarant que la réforme n’était ni "abrogée", ni "suspendue", au risque de fragiliser son Premier ministre. L’entourage du président avait par la suite précisé que la réforme ne pouvait être suspendue "ad vitam" au regard des besoins de financement du système. Selon la lettre rectificative, la suspension de la réforme coûtera d’ailleurs 100 millions d’euros en 2026 et 1,4 milliard d’euros en 2027, bien loin toutefois des 400 millions annoncés mi-octobre par Sébastien Lecornu.
Pour compenser, le gouvernement prévoit de mettre à contribution les complémentaires santé, en faisant passer leur taxation, prévue uniquement en 2026, de 2,05 % dans le projet de loi de Finances de la Sécurité sociale à 2,25 %. Ces 0,2 point supplémentaires permettraient d’engranger les 100 millions d’euros nécessaires pour l’an prochain. En outre, en 2027, le gouvernement entend également réclamer un nouvel effort… aux retraités. Alors que le PLFSS prévoyait une sous-indexation des pensions de 0,4 point par rapport à l’inflation jusqu’en 2030, elle sera finalement de 0,9 point en 2027. Dit autrement, les pensions augmenteront moins vite que les prix, de quoi impacter le pouvoir d’achat des retraités, dans la mesure où l’inflation (hors tabac) est prévue à 1,75 % cette année-là.
Le gouvernement avait déjà indiqué que les pensions de retraite et prestations sociales seraient gelées en 2026 pour freiner la dérive des dépenses publiques, une "année blanche" très critiquée par la gauche. Après l’adoption en Conseil des ministres de cette lettre, le projet de budget de la Sécurité sociale débutera son chemin au Parlement lundi, en commission des Affaires sociales de l’Assemblée, et devrait ensuite être voté dans l’hémicycle le 12 novembre au plus tard, avant sa transmission au Sénat.