Faut-il taxer les héritages ?
La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a récriminé le 15 octobre contre les héritages qui « tombaient du ciel » (voir notre pendule du 17 octobre). Franceinfo en a profité pour consacrer une émission en soirée le 20 octobre au sujet : « Héritages : faut-il plus les taxer ? ». Le titre était en apparence judicieux puisque certains semblent oublier que les successions sont effectivement déjà taxées.
Compte tenu de la direction politique de Franceinfo en général, nous étions fort peu rassurés sur la teneur du débat. A preuve l’introduction par une journaliste de la rédaction citant uniquement les sources du Conseil d’analyse économique, de la Fondation Jean Jaurès et d’Oxfam France, même s’il est vrai que ces derniers ont consacré des études à l’impôt sur les donations et successions ces dernières années. A preuve également les images diffusées en toile de fond dans les premières minutes du débat : véhicules automobiles et marques de luxe, yachts, etc., avant de disparaître subitement.
Pourtant, nous avons été agréablement surpris par la discussion et par le journaliste qui l’animait de manière équilibrée. Sur le plateau et par vidéo, quatre intervenants : deux franchement pour une taxation accrue, un franchement contre et un manifestement contre.
C’est l’économiste très à gauche Nicolas Frémeau qui a d’abord eu la parole. Taxer plus, a-t-il commencé, « c’est plutôt une bonne idée ». En réalité, à l’entendre, c’était une excellente idée… et ce, par ce qu’il y a un « enjeu de justice sociale », « un côté inefficace des héritages ». Bref, l’impôt sur les successions « est un bon impôt économiquement et sur le plan de la justice fiscale ». La représentante d’Oxfam France, l’association d’extrême gauche, est allée dans son sens. Il y a, dit-elle, « un problème majeur d’inégalités dans le pays », si bien que « la situation est intenable ». D’ailleurs, a-telle osé, « la France ne taxe pas beaucoup étant donné que les plus riches ne payent pas ce qui est prévu au départ », en pratique et moyenne 10 %.
En contrepoint, la directrice adjointe de la rédaction des Echos a souligné à juste titre que les héritages étaient déjà très taxés dans notre pays. Surtout, Erwan Le Noan, membre du Conseil scientifique de la Fondapol, a été très ferme. Il a d’abord rappelé que le problème français était un problème de dépenses publiques, et non pas de recettes. « Ce n’est pas en taxant les riches, a-t-il ajouté, qu’on donnera plus d’opportunités aux pauvres ». La représentante d’Oxfam France s’est insurgée avec cette phrase de haute volée : « Il n’y a pas de mobilité sociale quand c’est toujours les mêmes qui récupèrent l’argent » !
On regrettera toutefois que les termes du débat aient été une nouvelle fois dictés par la gauche radicale : inégalités, « justice fiscale » et utilitarisme économique. Il eût fallu mobiliser des arguments de principe au préalable, à savoir qu’un impôt devrait avoir pour objectif unique d’apporter des recettes à l’État, et non pas d’être un instrument de redistribution ; et que les revenus et le patrimoine des individus leur appartiennent, et non pas à l’État et à ses séides. En ce sens, le débat aurait dû porter sur la question : « Faut-il taxer les héritages ? ».
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