Enfer normatif : les ostréiculteurs français bientôt obligés d’installer des WC et un lavabo sur leurs barges ?
Stupéfaction et colère dans le milieu de la conchyliculture en France, depuis l’annonce de nouvelles normes parues au journal officiel au beau milieu de l’été. Afin de conserver leur permis de navigation, les détenteurs de bateaux professionnels devront se conformer à de nouvelles règles d’aménagement de leurs embarcations, notamment s’équiper de toilettes ainsi que d’un lavabo.
Les navires «de commerce ou de pêche d'une longueur hors tout inférieure à 12 mètres [...] doivent être dotés d'une installation sanitaire comprenant un water-closet et un lavabo», stipule notamment ce document sobrement intitulé « Arrêté du 22 juillet 2025, portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution ». « Dans la mesure du possible le navire doit être équipé d'installations séparées (sanitaires, vestiaires et cabines) pour les hommes et pour les femmes », est-il précisé.
Une décision ubuesque, qui fait fulminer en particulier les ostréiculteurs, dont certains confient avoir découvert ces nouvelles obligations via les réseaux sociaux. Ces cultivateurs d’huîtres, dont les barges à fond plat sont généralement constituées de leur seul pont, sont montés au créneau.
« Pour moi, c'est une ineptie », déclare auprès de France 3 Nouvelle-Aquitaine Philippe Morandeau, président du Comité régional de la conchyliculture en Charente-Maritime. « La personne qui a écrit ce texte n'est pas venue voir la réalité de la chose. Sur une embarcation qui fait 7,50 m de long, par 2,50 m de large, mettre des WC hommes et femmes paraît inconcevable », a-t-il ajouté.
« Une aberration », fustige auprès de la même source Nicolas Got, un ostréiculteur du même département, qui relate avoir appris sur les réseaux sociaux l’existence de cette nouvelle norme. « On va devoir peut-être les installer sur le toit de la cabine, car l'on est déjà deux à bord. Mais, on n'a que 50 cm chacun autour de la cabine, il n'y a pas de place ».
Pour autant, l’administration a entrouvert une porte à de possibles dérogations. « L'autorité compétente peut exempter tout navire d'une longueur hors tout inférieure à 10 mètres d'une installation sanitaire compte tenu de la conception du navire et d'un séjour en mer inférieur à 6 heures », stipule ainsi cet arrêté émanant du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche. Ministère qui était dirigé, jusqu’à la mi-octobre, par Agnès Pannier-Runacher.
« C'est une machine normative folle »
Loin d’être suffisant, aux yeux Philippe Le Gal, un ostréiculteur installé en Bretagne et président du syndicat national de la conchyliculture. « On fonctionne à l’envers, c’est-à-dire qu’on doit justifier aujourd’hui qu’on n’en a pas besoin pour pouvoir avoir une dérogation », dénonçait-il auprès de BFMTV. « Il faudra des dérogations pour les bateaux de moins de 10 mètres, et d’autres pour ceux entre 10 et 12 mètres », a-t-il détaillé auprès de France 3. « On va encore devoir multiplier les démarches pour rester dans les règles. On est loin d'un choc de simplification... »
Au micro de RMC, l’ostréiculteur breton a pointé du doigt la main de Bruxelles, suggérant ainsi qu’il s’agirait d’une transposition en droit français de normes européennes. « On a l'impression qu'à Bruxelles, l'Union européenne a concentré les plus cons de tout le continent pour qu'ils fassent des règles et des normes toute la journée et sur tous les sujets », a fustigé Philippe Le Gal.
« C'est une machine normative folle », a-t-il poursuivi. Avant d'expliquer : « Nos bateaux ne sont pas du tout adaptés, on a des navigations très courtes à proximité de la terre, qui durent 3 à 4 heures maximum. »
Pour autant, l’ostréiculteur reste confiant quant à la possibilité d’obtenir une dérogation pour sa filière. « Tout le monde trouve ça ridicule », a-t-il assuré, après avoir déclaré s’en être remis à la ministre déléguée à la Mer et à la Pêche, Catherine Chabaud, qui fut notamment la première navigatrice à terminer un tour du monde à la voile. « Elle a fait dans un seau pendant un mois, elle est bien placée pour savoir ce qu'il se passe », a-t-il partagé avec les auditeurs de RMC.
La remplaçante d’Agnès Pannier-Runacher aurait entendu cette colère. Selon Le Marin, face à cette « aberration administrative », une dérogation pour les ostréiculteurs serait dans les tuyaux.