Taxe Zucman : cette nouvelle version allégée que le Parti socialiste propose
Le Parti socialiste n’en démord pas : la taxe Zucman passera, quitte à se contenter d’une version édulcorée. Pour forcer la main du gouvernement, les roses ont érigé la taxation des hauts patrimoines en ligne rouge, dégainant à nouveau la menace de la censure. Mais cette version "light" est loin de faire des heureux. A droite comme à gauche.
Taxe Zucman par tous les moyens
Elle était supposée rapporter 15 à 25 milliards, les socialistes se contenteront de beaucoup moins. Dans sa version initiale, l’économiste Gabriel Zucman envisageait un impôt minimum de 2 % sur les patrimoines à partir de 100 millions d’euros. Une proposition soutenue par l’ensemble de la gauche qui agite le débat politique depuis plusieurs semaines. A droite, le refus est catégorique.
Mais pour le PS, pas question de déclarer forfait : "Si d’aventure dans l’hémicycle, nous n’arrivions pas à avancer […] nous chercherons des amendements de repli", a averti le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, au micro de LCI le 26 octobre. Comprendre : une version "light" donc, introduite par amendement qui permettrait d’instaurer un impôt minimum de 3 % sur les patrimoines à partir de 10 millions d’euros, en excluant les entreprises innovantes et familiales. Selon les calculs du PS, cette nouvelle taxe Zucman devrait rapporter de 5 à 7 milliards d’euros. Et les socialistes ont bien besoin d’une victoire. Pour justifier d’avoir sauvé le gouvernement de la censure, ils doivent rapporter des trophées, tant pis s’ils sont plus petits.
Pour convaincre le gouvernement de faire cet effort, Olivier Faure n’hésite pas à menacer : "A la fin de cette semaine, nous saurons si nous allons à la dissolution ou pas". Mais pour l’instant, la proposition fait pschitt.
Un exécutif dubitatif
Si Sébastien Lecornu ne s’est pas encore exprimé sur cette version allégée de la taxe Zucman, il n’a jamais dissimulé ses réserves sur ce projet. Le Premier ministre avait déjà averti sur les répercussions que pourrait avoir un tel impôt en matière "d’emploi, d’investissement et de compétitivité".
Une vision partagée par la porte-parole du gouvernement : "On ne peut pas faire n’importe quoi avec l’appareil productif, on ne peut pas faire n’importe quoi avec l’emploi, on ne peut pas faire n’importe quoi avec l’innovation et avec tout ce qui crée de la richesse en faveur de nos concitoyens", a jugé dimanche Maud Bregeon, au micro de France 3.
Même son de cloche chez les alliés de l’exécutif : "Pour nous, ça va être compliqué" de voter la taxe "Zucman light", prévient la députée Modem Perrine Goulet, interrogée par France Info. L’élue de la Nièvre s’inquiète d’un risque "pour la stabilité des entreprises" qui sont "déjà très taxées". Conformément au projet porté par le gouvernement, elle estime que la solution se trouve dans les holdings patrimoniales, parfois utilisées pour contourner les impôts.
"Une taxe Zucman homéopathique"
La proposition du PS a provoqué un véritable tollé à gauche. Sur le plateau du Grand Jury RTL/Public Sénat/Le Figaro, Mathilde Panot a ainsi fustigé ce week-end l’invention d’une "taxe Zucman homéopathique, diluée au point qu’elle ne servira plus à rien", accusant les socialistes d’orchestrer des "combines" avec le gouvernement. Et la présidente du groupe LFI à l’Assemblée d’ajouter : "Rendez-vous compte : ni Vincent Bolloré, ni Bernard Arnault ne sont concernés". Dans le viseur de la France Insoumise, les "exemptions" proposées par le Parti socialiste qui pourraient permettre à certains individus d’échapper à la taxe. De fait, l’amendement du PS prévoit d’épargner les foyers fiscaux possédant à la fois à la fois 51 % des titres et 51 % des droits de vote de l’entreprise.
Une faille également dénoncée par Gabriel Zucman en personne, qui alertait ce 27 octobre sur les exemptions qui reviendraient à "prendre le risque de lancer la machine à optimisation". Et l’économiste de rajouter au micro de France 2 : "Les personnes très fortunées, qui sont bien conseillées, exploitent ces échappatoires pour échapper à l’impôt". L’économiste a toutefois salué que l’amendement socialiste reprenne "le dispositif d’impôt plancher".