Budget 2026 : surtaxes, heures sup'… Les principales mesures déjà votées (et leur coût)

La bataille du budget fait rage. Entamé dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale la semaine dernière, l’examen du projet de loi de finances 2026 donne lieu ces derniers jours à des débats animés. Le vote solennel sur la partie "recettes" est prévu le 4 novembre prochain, avant de passer au travail sur le volet "dépenses". Dans le même temps, les députés ont également commencé l’examen du budget de la Sécu, le PLFSS, en commission des Affaires sociales. La question sensible de la suspension de la réforme des retraites a été inscrite dans ce texte par le gouvernement via une "lettre rectificative".

Pour ce qui est du budget de l’État, de nombreuses mesures ont déjà été adoptées par les députés, en attendant l’explosif débat sur la taxe Zucman. En attendant, voici ce qu’ont acté pour le moment les parlementaires lors de leurs premiers échanges.

Surtaxe sur les hauts revenus…

Les députés ont reconduit l’imposition de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), déjà mise en place à l’occasion du budget 2025. Un amendement du député (MoDem) Jean-Paul Matteï a été adopté pour conserver cette surtaxe dans la loi jusqu’à ce que le déficit de l’État retombe sous les 3 % du PIB – chose qui n’est arrivée qu’à deux reprises depuis 15 ans. Avec la CDHR, les ménages aux revenus supérieurs à 250 000 euros par an seront donc imposés à un taux minimal de 20 %. Le gouvernement estime que cette mesure pourrait rapporter 1,5 milliard d’euros.

… et sur les bénéfices des grandes entreprises

Autre héritage du budget 2025, la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises a également été votée par les députés. Le gouvernement a ainsi fait adopter un amendement remodelant les modalités de cette mesure. Dans le détail, les bénéfices des entreprises réalisant entre 1 et 3 milliards de chiffre d’affaires seront surtaxés à hauteur de 5 % - quatre fois moins que l’an dernier. En revanche, au-delà de cette fourchette, les bénéfices des entreprises concernées seront soumis à une surtaxe alourdie par rapport au texte du projet de loi de finances, à hauteur de 35,6 %. Objectif ? Récolter 6 milliards d’euros de recettes dans les caisses de l’État.

Pas de gel du barème de l’impôt sur le revenu

C’est pour le moment le principal revers du gouvernement lors de ces premiers débats budgétaires. Inscrit dans le projet de loi de finances, comme dans la mouture présentée par François Bayrou l’été dernier, le gel du barème de l’impôt sur le revenu n’a pas été approuvé en séance publique. La suppression de la mesure a été actée après le vote d’un amendement du LR Laurent Wauquiez. Les députés ont rétabli, comme habituellement, l’indexation de ce barème sur l’inflation. Sans ce rejet, 200 000 nouveaux ménages seraient devenus imposables. Le coût de ce statu quo est évalué à 2 milliards d’euros, d’après la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.

CVAE supprimée plus rapidement que prévu

La disposition était défendue par le gouvernement : l’accélération du calendrier de suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) a été confirmée par les rangs du Palais-Bourbon. Cet impôt de production devait jusque-là disparaître en 2030, mais les députés ont donc avancé cette échéance à 2028. Coût estimé de cette évolution d’agenda ? 1,3 milliard d’euros.

Défiscalisations en cascade

Plusieurs mesures de défiscalisation ont été validées lors de cette première lecture à l’Assemblée nationale. Deux d’entre elles ont été portées par le groupe de la Droite républicaine, mené par Laurent Wauquiez. Ce dernier a soutenu la défiscalisation des pourboires payés par carte bancaire, qui, après le vote de son amendement, sera effective jusqu’en 2028. Ce dispositif, aujourd’hui en vigueur, devait être interrompu au 31 décembre prochain. Autre amendement défendu par LR : la fin du plafond de 7 500 euros par an pour la défiscalisation des heures supplémentaires. Là aussi adopté en première lecture, ce changement devrait coûter 1 milliard d’euros par an, selon Amélie de Montchalin.

De l’autre côté de l’échiquier politique, la députée écologiste Marie-Charlotte Garin est parvenue à faire adopter la défiscalisation partielle des pensions alimentaires pour les personnes bénéficiaires de ces montants. À l’inverse, celles qui les versent seront imposées sur ces sommes. Une évolution à l’exact opposé des règles jusqu’ici en vigueur dans la loi. L’exposé des motifs de l’amendement indique que la mesure "pourrait contribuer à réduire le déficit public d’environ 450 millions d’euros par an".

Crédit d’impôt sur les frais de séjour en Ehpad

Sur proposition de la France insoumise, une réduction d’impôt des frais de séjour en Ehpad pour les résidents ou leurs familles les plus modestes a été transformée en crédit d’impôt. Les arguments de la gauche sur cette question consistaient à souligner le fait que les ménages aux revenus les moins élevés, ne payant donc pas d’impôts, ne pouvaient pas bénéficier de ce coup de pouce pour ces frais d’hébergement. Adopté sur le fil, cet amendement est décrié par le gouvernement, qui évalue son application à 600 millions d’euros.

Quel sort pour la taxe Zucman ?

La taxe Zucman, défendue par la gauche, prévoit d’imposer à hauteur de 2 % les foyers fiscaux possédant plus de 100 millions d’euros de patrimoine. Son examen est attendu en fin de semaine au Palais-Bourbon, "probablement vendredi", selon le chef des députés Modem Marc Fesneau. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a déjà mentionné son opposition à une telle mesure, qui inclurait les biens professionnels. Ces dernières heures, le Parti socialiste a mis sur la table une version allégée de cette taxe, avec l’ajout d’exonérations précises sur les "biens professionnels familiaux" ou "innovants". En revanche, avec cet amendement, le taux d’imposition serait relevé à 3 %, avec une assiette fiscale bien plus large, concernant tous les ménages au patrimoine supérieur à 10 millions d’euros. Une proposition à même de convaincre le gouvernement ? Rien n’est moins sûr : "Vous pouvez l’appeler taxe Zucman ou taxe Zucman'light', à partir du moment où ça touche à l’appareil productif, aux usines ou aux grandes start-up qui créent de l’innovation, nous serons contre", a prévenu ce mardi matin la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.