Budget: le gouvernement "s'engage" à transmettre au Sénat "tous les amendements votés" (Montchalin)
Mme de Montchalin souhaite éviter que le Sénat examine le projet de budget dans sa copie initiale, sans les amendements votés par l'Assemblée nationale.
Cette situation pourrait se produire si l'Assemblée nationale ne vote pas d'ici le 23 novembre le projet de budget, une hypothèse de plus en plus probable.
Les députés bouclent ce lundi huit jours de débats sur la partie "recettes" du budget de l'État, sans espoir de voter sur ce volet "recettes" mardi comme initialement prévu.
Les discussions vont laisser place à celles sur le budget de la Sécurité sociale.
Elles reprendront le 12 novembre, jusqu'au plus tard le 23 novembre à minuit - les délais constitutionnels obligeant alors le gouvernement à transmettre le texte au Sénat.
Le gouvernement tablait lundi sur un vote le 17 novembre pour la partie "recettes" du budget de l'Etat mais pour le président de la commission des Finances Éric Coquerel, "on va tout droit sur le fait de ne pas voter".
Le rapporteur général du Budget, Philippe Juvin (LR), a déjà anticipé son rejet: "Je ne vois pas très bien comment cette partie 1 pourrait être votée, parce qu'en fait elle ne va satisfaire personne".
En cas de rejet de cette première partie, le projet de budget devrait, en théorie, partir au Sénat dans sa version initiale et la navette parlementaire se poursuivrait.
Le cabinet de la ministre de l'Action et des Comptes publics a précisé à l'AFP que lorsqu'un texte n'est pas voté le gouvernement peut l'envoyer au Sénat avec les amendements.
L'Assemblée nationale a adopté de nombreux amendements qui reviennent largement sur les mesures défendues par le gouvernement dans son projet de budget initial.
Elle a par exemple rejeté le gel du barème de l'impôt sur le revenu, ou voté le doublement de la taxe GAFAM et la réduction de l'impôt sur les sociétés des PME.
Si le Parlement ne s'est pas prononcé le 23 décembre, le gouvernement peut légiférer par ordonnances, une procédure inédite. Autre option, en cas de rejet du budget: le vote d'une loi spéciale.