L’écriture inclusive validée par le Conseil d’État

Dans un arrêt du 31 décembre, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi de l’association Francophonie Avenir, qui s’oppose à l’écriture inclusive par la Ville de Paris. Que faut-il en déduire ? La plus haute juridiction administrative entérine l’idée selon laquelle des graphies comme « conseiller·e·s » ou « président·e·s » relèveraient désormais de la langue française et ne constituent ni une prise de position idéologique, ni une entorse au principe de neutralité du service public. Elle considère ainsi que l’emploi de formes abrégées visant à faire apparaître le féminin d’un titre n’est pas, en soi, assimilable à un message politique. Le raisonnement repose sur une interprétation extensive de ce qui peut être considéré comme un usage admissible du français dans l’espace public.

Cette position tranche avec d’autres décisions récentes, notamment celle du tribunal administratif de Grenoble en mai 2023, qui avait annulé des statuts universitaires au nom de la « clarté et intelligibilité » de la norme en matière d’actes administratifs. Elle contraste aussi avec la position constante de l’Académie française, mais aussi avec une circulaire de novembre 2017 proscrivant l’écriture inclusive dans les actes officiels. De la même manière, en octobre 2023, nos sénateurs ont adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture inclusive, qu’ils considèrent comme un frein à la lecture et à la compréhension de l’écrit. En donnant raison à la Ville de Paris, le Conseil d’État ouvre une brèche : ce qui relevait jusqu’ici de choix militants ou de pratiques internes devient juridiquement valide dans l’espace public, y compris sur des plaques commémoratives.

Il existe pourtant de nombreux arguments contre l’écriture inclusive porteuse, par nature, d’un projet militant puisque l’objectif est bien de changer les représentations sociales : manque de lisibilité pour les personnes sans handicap, illisibilité pour les personnes dyslexiques, incompatibilité avec la littérature, difficulté de lecture à voix haute, opposition binaire des genres dans la forme (contrairement au masculin neutre qui se veut justement plus « inclusif »), effets inexistants sur l’égalité entre les hommes et les femmes…

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