Budget 2026 : TGAP et REP dans le grand bain des élections municipales

Après des semaines de débats aussi houleux que techniques sur la fiscalité des déchets en 2025, c’est une conséquence concrète du budget 2026 finalement adopté avec l’article 49.3 de la Constitution qui permet au Premier ministre de faire passer un projet de loi de finance (PLF) sans un vote de l’Assemblée nationale. « En colère », Nicolas Garnier n’est pas du tout content et le fait savoir. Le délégué général d’Amorce évoque même une « trahison » du gouvernement qui a choisi de relever la fiscalité des déchets acquittée par les communes par le biais de nouvelles augmentations successives de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Cette hausse « va générer en cumulé, sur la période 2026-2030, 300 millions d’euros de plus payés par les collectivités locales, donc par les contribuables, en lieu et place de ceux qui sont les vrais responsables de cette situation, c’est-à-dire les metteurs sur le marché des produits jetables et les éco-organismes », explique Nicolas Garnier. Le ministère de la Transition écologique souligne néanmoins que le budget prévoit aussi un abaissement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,5% sur les prestations de collecte et de gestion des déchets. Pouvant monté jusqu’à 20%, le taux de TVA varie fortement en fonction des prestations concernées.